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#41 16-01-2019 05:02:12

Noisse
Membre du forum
Date d'inscription: 06-10-2014
Messages: 885

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Le Comité a produit des preuves d'explosifs / incendiaires. Une fois que des témoins auront affirmé avoir entendu des explosions, on peut envisager que le jury retienne l'idée qu'il y eut des explosions parmi les causes des destructions. Qui va-t-il accuser de ce crime ?

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#42 16-01-2019 09:15:18

nanard
Membre du forum
Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1901

Re: Action en justice du Comité des Juristes

C'est sur des points aussi sur qu'il ne pourra y avoir de remise en cause, mais de ce que j'ai compris, c'est quand même le procureur, nommé par le gouvernement qui mène le bal... je crois que la seule chose qui reste à faire est le "tirage au sort" des membres du grand jury, là nous saurons si l'espoir peut perdurer. cool

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#43 16-01-2019 11:00:59

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 2239

Re: Action en justice du Comité des Juristes

nanard a écrit:

...je crois que la seule chose qui reste à faire est le "tirage au sort" des membres du grand jury, là nous saurons si l'espoir peut perdurer. cool

Même pas car on ne peut pas connaître l’identité des membres du Grand Jury. C’est en même temps un avantage et un inconvénient. L’avantage c’est la diminution du risque d’intimidation de l’extépieur, l’inconvénient c’est l’intimidation de l’intérieur ( le Proc tient les ficelles des membres du grand Jury !)

- "Son travail et l’identité de ses membres, qui n’ont pas le droit de consulter les médias durant leur mission, sont tenus secrets afin de prévenir toute tentative d’intimidation"

et

En choisissant la procédure secrète du grand jury, les procureurs utilisent les jurés comme des pions dans leur stratégie politique » Le grand Jury peut donc être manipulé !

Voir les « pour » et les « contre » au post #36.

Dernière modification par Mariflo (16-01-2019 11:09:21)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#44 16-01-2019 12:37:07

mao31140
Membre du forum
Date d'inscription: 04-01-2019
Messages: 59

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Vu qu'il est içi question de la formation d'un grand jury special ( et non d'un "grand jury" comme je l'ai lu plus haut),
après le processus de sa formation/sélection, ce grand jury special une fois au travail ( s'il se met au travail )
n'aura aucune prérogative pour inculper qui que ce soit .

Son rôle sera "simplement" d'enquêter sur la recevabilité des preuves fournies par le Comité
concernant plusieurs crimes fédéraux (ce qui peut prendre un certain temps..)

Corrigez-moi si je me trompe, c'est bien ça ?

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#45 16-01-2019 13:14:31

charmord
Membre du forum
Lieu: Brussels DC
Date d'inscription: 05-12-2006
Messages: 8296

Re: Action en justice du Comité des Juristes

C'est exact.

Ce qui m'inquiète un peu c'est que le procureur travaillait pour le maire guliani en 2001 😅


La manière la plus sûre de corrompre une jeunesse est de l'instruire a tenir en plus haute estime ceux qui pensent de même que ceux qui pensent différemment."

Friedrich Nietzsche

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#46 16-01-2019 14:27:09

nanard
Membre du forum
Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1901

Re: Action en justice du Comité des Juristes

"Ce qui m'inquiète un peu c'est que le procureur travaillait pour le maire guliani en 2001"
L'espoir se restreint grandement avec ton information Charmord, parce que comme pourri, Guiliani, c'est du lourd ! Je ne sais plus si j'en avais parlé sur le forum, mais ce fut quand même le procureur de la zone  sud de N-Y, il avait eu à traiter l'affaire de cette banque qui fut fermée pour lourds soupçon de financer le terrorisme BC quelque chose (la vieillesse vous dis-je tongue) et qui a un moment passa à l'ennemi, entrant dans le cabinet d'avocat défendant la même banque... avec toutes ces connaissances du dossier, bien sur ! On appelle ça la justice de l'autre côté de la flaque !
Pour être passé intact à travers les différentes présidences, doit pas être bien propre le garçon, parce qu'en 2001 c'est le Guiliani qui magouilla tout pour que les déchets du WTC soient expédiés à vitesse grand V et qu'il n'y ait plus de trace ennuyeuses.

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#47 16-01-2019 17:37:13

mao31140
Membre du forum
Date d'inscription: 04-01-2019
Messages: 59

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Le fait que Berman soit un ancien-collaborateur de Guilliani n'est pas nouveau en effet .

On peux aussi noter que Guilliani n'est effectivement pas un enfant de cœur ( bien que catholique, nul n'est parfait )  .



Mais doit-on pour autant voir quelque chose d'inquiétant pour la procédure dans ces relations ?

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#48 16-01-2019 18:53:12

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 2239

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Le procureur étant maitre de la procédure il faut surtout voir son pedigree ?

Noisse l'a évoqué ici dans le sujet  "Suivi de l'actualité AE911truth".

Dernière modification par Mariflo (16-01-2019 19:15:52)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#49 16-01-2019 19:29:37

Noisse
Membre du forum
Date d'inscription: 06-10-2014
Messages: 885

Re: Action en justice du Comité des Juristes

mao31140 a écrit:

Vu qu'il est içi question de la formation d'un grand jury special ( et non d'un "grand jury" comme je l'ai lu plus haut),
après le processus de sa formation/sélection, ce grand jury special une fois au travail ( s'il se met au travail )
n'aura aucune prérogative pour inculper qui que ce soit .

Son rôle sera "simplement" d'enquêter sur la recevabilité des preuves fournies par le Comité
concernant plusieurs crimes fédéraux (ce qui peut prendre un certain temps..)

Corrigez-moi si je me trompe, c'est bien ça ?

Vous avez raison. À défaut d'accusés on aurait au moins des preuves recevables, ce qui pousserait à la recherche de suspects.
Multiples sont les incertitudes et de diverses natures sont les difficultés en vue, en effer.

Le premier résultat à attendre, à mon sens, est la publicité ainsi faite au sujet lui-même. Les médias se devront d'évoquer le débat, désormais officialisé, avec, en toile de fond, de nouvelles théories du complot ! Même si les conclusions du grand jury spécial étaient négatives, il y aura au moins une relance des interrogations.

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#50 16-01-2019 19:36:41

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 2239

Re: Action en justice du Comité des Juristes

mao31140 a écrit:

Vu qu'il est içi question de la formation d'un grand jury special ( et non d'un "grand jury" comme je l'ai lu plus haut),
après le processus de sa formation/sélection, ce grand jury special une fois au travail ( s'il se met au travail )
n'aura aucune prérogative pour inculper qui que ce soit .

Son rôle sera "simplement" d'enquêter sur la recevabilité des preuves fournies par le Comité
concernant plusieurs crimes fédéraux (ce qui peut prendre un certain temps..)

Corrigez-moi si je me trompe, c'est bien ça ?

Dans l'article du journal le monde signalé par Charmord en #35 et copier-coller en #36,  il est expliqué à propos de la différence entre grand et petit Jury:

Cette institution est appelée « grand jury », par opposition au petit jury, qui siège pendant les procès criminels et compte seulement douze jurés. Pour résumer : le grand jury rend son avis sur l’opportunité d’un procès ; tandis que le petit jury se prononce sur la culpabilité du prévenu à l’issue de son procès.

Tandis que le grand jury spécial compte 23 membres d'après le Saker mais Il semble que ces deux articles ne sont pas d'accord sur les différences de pouvoirs entre ces 2 Jury. 

Dans une lettre datée du 7 novembre 2018, le procureur du district sud de New York a informé le « Lawyers Committee for 9/11 Inquiry » qu’il se conformerait aux dispositions du 18 U.S.C. § 3332 lui imposant de présenter à un grand jury spécial les rapports du « Lawyers Committee » déposés cette année sur les crimes fédéraux non poursuivis au World Trade Center.

Cela signifie qu’un grand jury de 23 membres, investi du pouvoir d’assignation à comparaître et de l’autorité de recueillir des témoignages sous serment, entendra les preuves volumineuses de la démolition du World Trade Center et aura la capacité de mener une enquête approfondie qui aboutira à des mises en accusation contre des suspects – autrement dit, ce à quoi le mouvement pour la vérité du 11 septembre travaille depuis 17 ans.

Faut-il faire une différence entre "grand jury" et "grand Jury spécial" ? En quoi il est vraiment "spécial" ce grand Jury ?

Dernière modification par Mariflo (16-01-2019 20:19:34)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#51 16-01-2019 22:23:24

nanard
Membre du forum
Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1901

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Faut suivre, Mariflo lollol Mao code postal te l'a expliqué dans son post précédent et ce fut même repris par l'ami Noisse ! cool

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#52 16-01-2019 22:32:51

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 2239

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Non,  Mao fait une différence entre grand Jury et géant Jury spécial ?


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#53 17-01-2019 01:04:01

mao31140
Membre du forum
Date d'inscription: 04-01-2019
Messages: 59

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Herr nanard big_smile le jury us c'est un peu comme l'Albert : il y a le petit, le grand, et le spécial grand
+ le special grand of report du comitee (important le off report )

-et donc le Giant Jury Special de Mariflo, idéal pour ne pas rester sur sa faim ; ou sur la fin, c'est selon tongue

Merci par avance à la modération, vous faites un chouette travail sur ce forum

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#54 17-01-2019 03:49:14

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 745

Re: Action en justice du Comité des Juristes

mao31140 a écrit:

Merci par avance à la modération, vous faites un chouette travail sur ce forum

Un peu téteux quand même big_smile

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#55 17-01-2019 04:04:53

nanard
Membre du forum
Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1901

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Vu qu'il est içi question de la formation d'un grand jury special ( et non d'un "grand jury" comme je l'ai lu plus haut),
après le processus de sa formation/sélection, ce grand jury special une fois au travail ( s'il se met au travail )
n'aura aucune prérogative pour inculper qui que ce soit .

Son rôle sera "simplement" d'enquêter sur la recevabilité des preuves fournies par le Comité
concernant plusieurs crimes fédéraux (ce qui peut prendre un certain temps..)

Je ne sais pas pour les autres, mais l'explication de Mao me paraissait claire sur les différences entre les jury, même Charmord l'a approuvé !

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#56 18-01-2019 01:10:59

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 745

Re: Action en justice du Comité des Juristes

''des crimes fédéraux impunis''

Crime fédéral : Aux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) ... https://fr.wikipedia.org/wiki/Crime_f%C3%A9d%C3%A9ral

Allons-nous retourner à la case de départ?

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#57 19-01-2019 19:57:42

Veni Vidi
Nouveau membre du forum
Date d'inscription: 19-01-2019
Messages: 11

Re: Action en justice du Comité des Juristes

mao31140 a écrit:

Herr nanard big_smile le jury us c'est un peu comme l'Albert : il y a le petit, le grand, et le spécial grand
+ le special grand of report du comitee (important le off report )

-et donc le Giant Jury Special de Mariflo, idéal pour ne pas rester sur sa faim ; ou sur la fin, c'est selon tongue

Merci par avance à la modération, vous faites un chouette travail sur ce forum

Le grand jury spécial ou non a pouvoir à statuer.

Est-ce que cela vous dérange ?

Dernière modification par Veni Vidi (19-01-2019 21:10:35)


Vici...

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#58 19-01-2019 20:04:42

Veni Vidi
Nouveau membre du forum
Date d'inscription: 19-01-2019
Messages: 11

Re: Action en justice du Comité des Juristes

charmord a écrit:

C'est exact.

Ce qui m'inquiète un peu c'est que le procureur travaillait pour le maire guliani en 2001 😅

Qu'importe ?

Le vice de forme et de fond existe aussi dans la Common Law.


Vici...

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#59 19-01-2019 23:14:02

mao31140
Membre du forum
Date d'inscription: 04-01-2019
Messages: 59

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Veni Vidi a écrit:

mao31140 a écrit:

Herr nanard big_smile le jury us c'est un peu comme l'Albert : il y a le petit, le grand, et le spécial grand
+ le special grand of report du comitee (important le off report )

-et donc le Giant Jury Special de Mariflo, idéal pour ne pas rester sur sa faim ; ou sur la fin, c'est selon tongue

Merci par avance à la modération, vous faites un chouette travail sur ce forum

Le grand jury spécial ou non a pouvoir à statuer.

Est-ce que cela vous dérange ?

Non, mais je ne suis pas certain de comprendre votre question .
Pourriez-vous préciser votre question svp ?

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#60 20-01-2019 01:23:45

Veni Vidi
Nouveau membre du forum
Date d'inscription: 19-01-2019
Messages: 11

Re: Action en justice du Comité des Juristes

mao31140 a écrit:

Veni Vidi a écrit:

mao31140 a écrit:

Herr nanard big_smile le jury us c'est un peu comme l'Albert : il y a le petit, le grand, et le spécial grand
+ le special grand of report du comitee (important le off report )

-et donc le Giant Jury Special de Mariflo, idéal pour ne pas rester sur sa faim ; ou sur la fin, c'est selon tongue

Merci par avance à la modération, vous faites un chouette travail sur ce forum

Le grand jury spécial ou non a pouvoir à statuer.

Est-ce que cela vous dérange ?

Non, mais je ne suis pas certain de comprendre votre question .
Pourriez-vous préciser votre question svp ?

Vous semez la confusion avec cette histoire de grand jury « spécial » en sous-entendant que cela va affaiblir ou discréditer le processus judiciaire engagé.

Le grand jury est habituellement saisi par le procureur afin qu'il soit statué sur l'inculpation. Et en ce qui est de la qualité de « spécial » c'est parce que le procureur a été dans l'obligation de se soumettre à la loi 18 U.S.C. § 3332 alors que, normalement, ce n'est pas le cas.

En tout état de cause, le grand jury spécial chargé de cette affaire va examiner les preuves à charge, sans qu'il soit changé d'un iota son pouvoir à inculper.

Est-ce que c'est clair maintenant ?

Dernière modification par Veni Vidi (20-01-2019 01:30:49)


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#61 20-01-2019 03:50:24

Noisse
Membre du forum
Date d'inscription: 06-10-2014
Messages: 885

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Veni Vidi a écrit:

Le grand jury est habituellement saisi par le procureur afin qu'il soit statué sur l'inculpation. Et en ce qui est de la qualité de « spécial » c'est parce que le procureur a été dans l'obligation de se soumettre à la loi 18 U.S.C. § 3332 alors que, normalement, ce n'est pas le cas.

En tout état de cause, le grand jury spécial chargé de cette affaire va examiner les preuves à charge, sans qu'il soit changé d'un iota son pouvoir à inculper.

Est-ce que c'est clair maintenant ?

Pas suffisamment clair, non.
Qu'est-ce qui crée cette obligation, elle-même à la base, d'après vous, du caractère spécial ?
Et le pouvoir d'inculper, d'après le peu que j'ai pu glaner sur la Toile, ne débouche pas sur une obligation d'inculper.
Dispose-t-on, en ces matières, d'une bonne source d'information ?

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#62 20-01-2019 10:53:45

nanard
Membre du forum
Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1901

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mon cher Veni Vidi, outre qu'une petite présentation en tant que nouveau eut été sympathique, un ton un peu moins pète sec ne pourrait nuire cool

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#63 20-01-2019 14:48:17

mao31140
Membre du forum
Date d'inscription: 04-01-2019
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

+1 nanard

*

@ Veni Vedi :

vous avez dit :
" Vous semez la confusion avec cette histoire de grand jury « spécial » en sous-entendant que cela va affaiblir
ou discréditer le processus judiciaire engagé. "

Si vous remontez ce fil jusqu'au post 44 , vous verrez que je n'affirme rien concernant le SGJ,
que je pose simplement une question, d'où le "corrigez-moi si je me trompe, c'est bien ça ? " .

Loin de moi cette volonté présumée de semer la confusion .


Par contre, à la suite du post 44, si je fais une distinction entre grand jury et special grand jury,
c'est qu'il semble objectivement y en avoir une .

https://en.wikipedia.org/wiki/Grand_jur … grand_jury

Mais vous avez apporté une réponse concernant le caractère Special de ce GJ,
rapport à la loi 18 U.S.C. § 3332 à laquelle il doit se soumettre,
et pour cela je vous dis merci .

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#64 20-01-2019 18:19:59

Veni Vidi
Nouveau membre du forum
Date d'inscription: 19-01-2019
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Noisse a écrit:

Pas suffisamment clair, non.

Le grand jury ne se crée qu'à l'initiative régulière du procureur.

Le grand jury spécial ne se crée qu'à l'initiative extraordinaire d'un tiers (avocats se fondant sur une loi spéciale) à laquelle le procureur est dans l'obligation de se soumettre. Celui-ci peut, toutefois, refuser cette demande dans un premier temps s'il estime qu'il y a lieu à parfaire.


Noisse a écrit:

Qu'est-ce qui crée cette obligation, elle-même à la base, d'après vous, du caractère spécial ?

La demande se fonde sur une pétition et accuse gravement (crimes fédéraux exceptionnels) certaines personnes physiques & morales (« natural and legal persons »). En l'espèce, la seule façon d'aboutir à un procès était de recourir à une loi autant exceptionnelle.


Noisse a écrit:

Et le pouvoir d'inculper, d'après le peu que j'ai pu glaner sur la Toile, ne débouche pas sur une obligation d'inculper.

Un grand jury spécial ou non n'a pas obligation à inculper, puisqu'il est indépendant en sa décision selon sa raison d'être. En règle générale (95%), le grand jury ne fait que confirmer la demande initiée par le procureur. En ce qui concerne le grand jury spécial, la jurisprudence n'est pas féconde et cristalline de par son caractère exceptionnel. Néanmoins, le grand jury spécial bénéficie des mêmes pouvoirs que le grand jury tout court. 

Si vous voulez mon avis sur cette affaire, il n'existe aucun obstacle en ce que le grand jury spécial finisse par inculper certaines personnes (pas toutes d'après ce que j'ai pu analyser des preuves à charge) et qu'il soit engagé, ainsi, un procès. 


Noisse a écrit:

Dispose-t-on, en ces matières, d'une bonne source d'information ?

Vous pouvez vous adresser à n'importe quel avocat spécialiste de la Common Law.


nanard a écrit:

Mon cher Veni Vidi, outre qu'une petite présentation en tant que nouveau eut été sympathique, un ton un peu moins pète sec ne pourrait nuire cool

Cher Monsieur, il s'avère que je ne discute pas dans un café bar PMU ou dans une classe de maternelle. Libre à vous si vous voulez présenter un paraître enfantin en usant de smileys et autres. Par ailleurs, il n'existe aucune obligation à se présenter, selon le règlement en vigueur de ce forum.


mao31140 a écrit:

+1 nanard

*

@ Veni Vedi : (...) et pour cela je vous dis merci .

De rien !


Vici...

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#65 20-01-2019 20:36:31

nanard
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Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1901

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Il ne se prends pas pour une m...e le nouveau ! Tu ne serais pas le fils naturel de Macron, trop intelligent pour parler aux gens de rien ? La présentation ce n'est pas une obligation, certes, mais une preuve de civilité comme de dire bonjour, chose que ta grande instruction semble avoir omis.
Libre à toi de continuer sur ce ton pédant et de finir par écrire que tu as vaincu, mais je ne suis pas sur que ce soit la meilleure façon d'aborder des discussions à moins, comme dit à la première ligne, qu'il ne s'agisse pas de discuter, mais de donner des leçons...roll

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#66 21-01-2019 03:02:52

Noisse
Membre du forum
Date d'inscription: 06-10-2014
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Veni Vidi a écrit:

Noisse a écrit:

Qu'est-ce qui crée cette obligation, elle-même à la base, d'après vous, du caractère spécial ?

La demande se fonde sur une pétition et accuse gravement (crimes fédéraux exceptionnels) certaines personnes physiques & morales (« natural and legal persons »). En l'espèce, la seule façon d'aboutir à un procès était de recourir à une loi autant exceptionnelle.

Merci, Veni Vidi, pour ces précisions.
En l'occurence, ne pourrait-on pas moduler comme suit ? Il y a des personnes accusables plutôt qu'accusées.
Le Comité, accuse des personnes, si l'on veut, mais sans les nommer individuellement à ce stada. Il se contente d'en définir trois groupes (p. 56) :
1. les personnes surprises à se réjouir de la chute des Tours ;
2. les personnes qui avaient participé à la maintenance ;
3. des personnes en charge de la sécurité et présentes les mois précédents.

Veni Vidi a écrit:

Si vous voulez mon avis sur cette affaire, il n'existe aucun obstacle en ce que le grand jury spécial finisse par inculper certaines personnes (pas toutes d'après ce que j'ai pu analyser des preuves à charge) et qu'il soit engagé, ainsi, un procès.

Effectivement ; ou s'il les inculpe toutes, toutes ne se présenteront pas à l'audience.

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#67 21-01-2019 07:06:00

Veni Vidi
Nouveau membre du forum
Date d'inscription: 19-01-2019
Messages: 11

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Noisse a écrit:

Veni Vidi a écrit:

Noisse a écrit:

Qu'est-ce qui crée cette obligation, elle-même à la base, d'après vous, du caractère spécial ?

La demande se fonde sur une pétition et accuse gravement (crimes fédéraux exceptionnels) certaines personnes physiques & morales (« natural and legal persons »). En l'espèce, la seule façon d'aboutir à un procès était de recourir à une loi autant exceptionnelle.

Merci, Veni Vidi, pour ces précisions.

De rien...


Noisse a écrit:

En l'occurence, ne pourrait-on pas moduler comme suit ? Il y a des personnes accusables plutôt qu'accusées.

En le sens commun du terme, lorsqu'une plainte est déposée à l'encontre d'une personne, celle-ci est nécessairement accusée de quelque infraction par la partie demanderesse. Mais, vous avez raison. En toute rigueur, l'accusé désigne celui qui est jugé (dans le cadre d'un procès).


Noisse a écrit:

Le Comité, accuse des personnes, si l'on veut, mais sans les nommer individuellement à ce stada. Il se contente d'en définir trois groupes (p. 56) :
1. les personnes surprises à se réjouir de la chute des Tours ;
2. les personnes qui avaient participé à la maintenance ;
3. des personnes en charge de la sécurité et présentes les mois précédents.

C'est une demande similaire à ce qui est connu en droit français en tant que « plainte contre X ». Il va de soi qu'une des missions principales du grand jury (spécial) est d'identifier les suspects eu égard à ce qui lui est présenté en tant que preuves à charge et en fonction de ses investigations. L'inculpation est proposée par la suite. Pour autant, le procureur peut refuser cette proposition (très rare), alors même qu'il a créé le grand jury (spécial) pour qu'il statue sur la chose (un des grands paradoxes du système judiciaire américain).


Noisse a écrit:

Veni Vidi a écrit:

Si vous voulez mon avis sur cette affaire, il n'existe aucun obstacle en ce que le grand jury spécial finisse par inculper certaines personnes (pas toutes d'après ce que j'ai pu analyser des preuves à charge) et qu'il soit engagé, ainsi, un procès.

Effectivement ; ou s'il les inculpe toutes, toutes ne se présenteront pas à l'audience.

Toute personne convoquée par le grand jury spécial n'a pas obligation à se présenter ou à être représentée par un conseiller ou toute autre personne mandatée. Cependant, dans l'hypothèse d'un tel refus, il sera consigné en annexe. Et si à l'issue un procès est engagé, ce refus peut se retourner contre l'intéressé (à ses risques et périls) ; les avocats des parties, notamment, ont loisir d'assigner à comparaître et de relater un tel refus lors de l'interrogatoire devant la Cour et le jury du procès.


Vici...

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#68 21-01-2019 08:04:20

Noisse
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Date d'inscription: 06-10-2014
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

En résumé, le Comité n'accuse personne pour le moment ; quand le jury les lui demandera, le Comité donnera des noms ; on verra alors si le jury inculpe certaines des personnes désignées... voire d'autres encore.

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#69 21-01-2019 10:03:34

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Vini Vidi à écrit :

Si vous voulez mon avis sur cette affaire, il n'existe aucun obstacle en ce que le grand jury spécial finisse par inculper certaines personnes (pas toutes d'après ce que j'ai pu analyser des preuves à charge ) et qu'il soit engagé, ainsi, un procès.

Et tant qu’à faire Vinci ! Vini Vivi, voudriez-vous nous faire part de votre analyse ?

Dernière modification par Mariflo (21-01-2019 12:13:10)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#70 22-01-2019 01:24:35

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

tournesol01 a écrit:

Les pirates se disent peut-être qu'ils vont perdre le bénéfice de leur "travail" si le grand jury obtient des accès aux mêmes documents et ruine ainsi la vente des secrets !

En tout cas,on dirait qu'ils ont obtenus les montants désirés,car c'était çà la condition: tu paies et on ne publie pas.On entend plus parler d'eux.
Mais 5 millions,qu'est-ce que c'est avec ces gens-là,lorsqu'on pense à Donald Rumsfeld déclarant le 10 septembre 2001, que le Pentagone avait perdu la trace de 2.3 trilliards de dollars,avec un ''T''

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#71 22-01-2019 02:41:46

Noisse
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

kidkodak a écrit:

Mais 5 millions,qu'est-ce que c'est avec ces gens-là,lorsqu'on pense à Donald Rumsfeld déclarant le 10 septembre 2001, que le Pentagone avait perdu la trace de 2.3 trilliards de dollars,avec un ''T''

Attention aux échelles de grands nombres, différentes selon les langues : ''trilliard'' veut dire mille trillions dans nos contrées ; un trillion, en français, c'est un million de billions ; un billion, à son tour, c'est un million de millions. Bref un billion correspond à 1000 milliards.
Rumsfeld avait évoqué 2300 'trillions', ce qui se traduit par 2,3 billions de dollars.
Or on n'en est plus là., mais à 21 billions ! Vocabulaire correct, dans l'article cité par Mariflo deux messages plus loin.

À part ça, il est certain que ces pirates se présentent comme des gagne-petit. Ça renforce l'impression que la demande de rançon pourrait n'être qu'un paravent pour quelque manœuvre tordue.

Mais nous ne sommes plus dans le bon fil pour en parler.

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#72 23-01-2019 17:25:34

Analis
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Attention ! Il y a énormément de confusions à ce sujet des valeurs de grands nombres, beaucoup, tant au niveau des mathématiciens que des profanes, pratiquant l'art de compliquer les choses simples, au point qu'on a souvent du mal à s'y trouver. Car les choses sont en effet simples si on s'en tient à une des échelles et nomenclatures qu'on choisit pour nommer les puissances de 1000, en tenant compte du fait essentiel que l'anglais et le français retiennent chacun une des deux nomenclatures :

un million = 1000 milliers ;
un billion = 1000 millions ;
un trillion = 1000 billions ;
un quadrillion = 1000 trillions ;
un quintillion = 1000 quadrillions ;
un sexillion = 1000 quintillions ;
etc... etc... avec les septillions (ou heptillions), octillions etc...

    Échelle très logique qu'utilise donc l'anglais. Celle utilisée habituellement en français depuis plusieurs siècles est la même au niveau des valeurs, mais utilise des appelations différentes, puisqu'elle appelle 1000 millions non pas un billion, mais un milliard. D'où parfois la suite :
un milliard = 1000 millions ;
un billiard = 1000 milliards ;
un trilliard = 1000 billiards ;
un quadrillard = 1000 trilliards ;
et ainsi de suite de même.
    D'où un billiard = un trillion, un trilliard = un quadrillion, un quardilliard = un quintillion, un quintilliard = un hexillion etc... Donc il y a un décalage de une unité au niveau du nombre servant de racine au préfixe. Certains conseillent de ne pas utiliser cette nomenclature rare, d'autant que beaucoup ne comprennent pas la différence.

    À côté de ça, il y a en effet ce qu'on désigne comme l'échelle longue, qui correspond aux puissances de un million. Donc là, un billion est égal à un million de millions, et correspond à un trillion de l'échelle courte (10 puissance 12), un trillion est égal à un million de billions, soit un quintillion de l'échelle de l'échelle courte (10 puis.18), un quadrillion à un million de trillions, soit un septillion de l'échelle courte (10 puis.24) etc... On  notera que le nombre correspondant au préfixe diverge de une unité de plus à chaque niveau.

    Dans tous les cas, il me semble évident que Rumsfeld utilisait l'échelle courte, la courante. Donc, 2300 trillions signifiaient 2300 milliers de billions, ou 2300 milliers de milliards. Ou 2,3 quadrillions dans l'expression la plus simple, ou sinon, oui, 2,3 trilliards ! Donc kidkodak avait bien raison sur ce point. Une mise au était bien indispensable à ce sujet. Dans tous les cas, les sommes en question sont gigantesques !


https://www.druide.com/fr/enquetes/bill … ds-nombres

Dernière modification par Analis (23-01-2019 17:25:59)

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#73 23-01-2019 21:41:49

Noisse
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci pour cet exposé plus méthodique que le mien. Le lien mène à un texte fort intéressant pour l'information historique qu'il apporte.

Donc 2,3 trilliards de dollars le 10/09/01.
D'après ce que je lis ici, cela ferait 2300 billiards, puisque 1 trilliard = 1000 billiards ; soit 2'300'000 milliards, puisque 1 billiard = 1000 milliards.

Ça paraît beaucoup, même pour de la comptabilité pentagonesque. Quelque chose m'aurait échappé ?

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#74 24-01-2019 05:53:06

Ronny1
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Ce trou comptable ne s'est pas fait en un an, forcément.

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#75 24-01-2019 09:44:57

nanard
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Pour une fois que Olivier Berruyer, sur le sujet du 11 septembre, ne dit pas de conneries, c'est sans doute le moment de relire ce qu'il écrit à ce sujet, en complément lire les explications de Straugof sur la même chose. Vous y rajoutez l'article excellent dégoté par l'ami Noisse et vous avez un panorama un peu plus près de la réalité

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#76 17-02-2019 23:26:23

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Une info dont je viens d'apprendre l'existence : il est permis de mentir au Congrès américain en toute légalité grâce à la loi votée en 1996, H.R. 3166  False Statements Accountability Act of 1996 La section B de cette loi annule les conséquences judiciaires de la section A. Sur quelle base allons-nous en procès?
En premier j'ai trouvé cette info sur le site Twitter de Cythia McKinney (celle du Parti Vert qui avait rôti Donald Rumsfeld avec son déficit gargantuesque disparu du Pentagone comme par magie,ce qu'il nous apprenait en conférence de Presse, une journée seulement avant le 11 septembre 2001)   Here's How They Lie and Always Get Away w/ It  https://www.youtube.com/watch?v=J2-96mcyHCs   
Puis j'ai trouvé la confirmation de cette info par l'invité d'une autre émission(Americain Intelligence Media), Michael McKibben : No one goes to jail in the swamp because it is legal to lie  https://www.youtube.com/watch?v=VyiioZ9owh8  C'est en anglais.
Je ne suis pas avocat mais me semble que cette loi doit absolument être aboli avant le début de toute procédure judiciaire relative aux attentats du 11 septembre 2001(et autres...). Fait à noter,exactement la même journée,soit le 11 octobre 1996,l'Espionnage Act était également adopté au Congrès.
Je veux bien rêver de justice,mais toutes les procédures légales doivent se passer sur une base solide et non gangrénée par la corruption,sinon,qu'est-ce que çà donne ?

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#77 12-03-2019 20:11:17

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Il y a une demande d'éléments supplémentaires adressée à tous ceux et celles,incluant les personnes morales,ayant en leur possession des preuves pouvant appuyer l'action en justice du commité des juristes.
Çà date du 12 mars  2019
12 MARCH 2019 — Persons With Material Information
https://www.lawyerscommitteefor9-11inqu … formation/

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#78 13-03-2019 09:20:42

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci kidkodak,

Dans cette lettre d’accompagnement (cover letter) adressée à l'Honorable Procureur BERMAN, on peut y voir de l’inquiétude et de l’impatience expimées par le comité des avocats car rien ne bouge depuis novembre 2018. Il y a aussi clairement des menaces du comité des avocats à l’encontre du procureur BERMAN pour qu'il fasse son boulot afin d'éviter que ce dernier n'étouffe l'affaire ou fasse trainer !


https://www.ae911truth.org/images/PDFs/ … 031219.pdf
page 3,4 et 5
traduction google:

Nous n'avons toujours pas reçu de réponse à notre courrier électronique du 24 novembre 2018 à votre bureau dans lequel nous vous avons remercié pour votre lettre du 7 novembre 2018. Dans votre lettre du 7 novembre 2018, vous avez accusé réception de notre pétition et de notre première pétition modifiée. et a accepté de se conformer à 18 USC § 3332. Nous vous remercions encore pour cette décision. Dans notre courriel du 24 novembre 2018, comme nous l'avions noté dans notre dernière correspondance du 14 février 2019, nous avions également demandé des réponses à plusieurs questions importantes. Ces questions, que nous aimerions toujours avoir la possibilité de s'asseoir et de discuter avec vous, sont les suivantes:
1. Le bureau du procureur des États-Unis fournira-t-il ou at-il déjà fourni au (même) grand jury spécial le texte intégral de la pétition initiale du 10 avril 2018 du comité des juristes et de la pétition modifiée du 30 juillet 2018 ( le supplément de pétition d'accompagnement non actualisé)? Étant donné que 18 États-Unis d’Amérique Le § 3332 prévoit: "a) Chaque grand jury [spécial] placé dans une circonscription judiciaire a le devoir d'enquêter sur les infractions à la législation pénale des États-Unis qui auraient été commises dans cette circonscription", et parce que le Comité des avocats aurait grandement facilité l'accomplissement de cette obligation légale en ce qui concerne les crimes fédéraux rapportés par le Comité des avocats, étant donné que les faits et les éléments de preuve contenus dans nos pétitions et compléments y seraient fournis (et grandement entravés sans l'accès à ces détails, ), nous supposons que la réponse à cette question est «oui», mais nous souhaiterions une confirmation de votre bureau à cet égard.

2. Le bureau du procureur américain fournira-t-il ou at-il déjà fourni au (même) grand jury spécial toutes les pièces mentionnées dans la pétition initiale du 10 avril 2018 du Comité des avocats et dans la pétition modifiée du 30 juillet 2018, et dans le supplément de requête non expurgé ci-joint, qui ont été soumis (et sont maintenant soumis) à votre bureau par le comité des avocats? Encore une fois, pour les raisons indiquées ci-dessus, nous supposons que la réponse à cette question est «oui», mais nous souhaiterions une confirmation de votre bureau à cet égard.

3. Votre bureau s’attend-il actuellement à ce que le Comité des avocats soit invité ou invité à présenter des témoignages et / ou d’autres éléments de preuve directement au grand jury spécial? Est-il possible que le grand jury spécial puisse inviter un tel exposé du comité des avocats? Le comité des juristes est disposé à le faire mais demande un préavis raisonnable afin de permettre à nos avocats et à nos experts de se préparer correctement.

4. Les enquêtes du Comité des avocats sur cette affaire sont en cours et le Comité des avocats peut découvrir d'autres informations pertinentes et importantes qui pourraient, selon nous, aider votre bureau et le grand jury spécial à mener une enquête approfondie sur la crimes fédéraux signalés. Nous envisageons, à titre d'exemple, de soumettre des déclarations formelles de plusieurs experts dont nous avons résumé, cité et cité les travaux précédents et les témoignages dans notre premier article.
Pétition modifiée. Y a-t-il un responsable particulier de votre bureau à qui vous préféreriez que le Comité des avocats soumette d’autres observations à ce sujet?

5. Informerez-vous le comité des avocats en particulier de la date à laquelle l’enquête du grand jury spécial sur les crimes rapportés par le comité des avocats sera terminée, et si ce n’est pas le cas, une annonce publique générale sera-t-elle faite et comment cela serait-il annoncé?
Nous réalisons que votre bureau est très occupé et nous ne souhaitons pas alourdir votre fardeau en effectuant ces enquêtes. Nous cherchons plutôt à être utiles à votre bureau et au grand jury spécial étant donné l’ampleur de notre propre enquête sur cette affaire. Veuillez informer le comité des avocats dès que possible pour savoir si vous avez relayé, et si pas, quand vous le ferez, les informations fournies dans la première pétition modifiée du comité des avocats et dans le présent supplément à la (même) requête spéciale non expurgée. Grand jury, si vous êtes prêt à rencontrer les avocats du comité des avocats, et toute autre action que vous pourriez entreprendre ou avez l'intention de donner à la demande du comité des avocats.
Nous comprenons la nécessité de garder le secret sur les procédures qui se déroulent devant le grand jury spécial. Cependant, la loi n’interdit pas à l’avocat américain de fournir aux citoyens qui ont signalé les crimes en question des informations indiquant si leurs informations ont été fournies au grand jury et s’ils peuvent être appelés à témoigner ou à présenter des preuves au grand jury. Si votre bureau ne nous dit rien du statut de notre première pétition modifiée (et de ses suppléments), il nous reste à assumer le pire, à savoir que le procureur américain n’a pas communiqué et ne soumettra pas nos informations au Grand Jury spécial. Nous préférerions croire le meilleur, en nous basant sur un rapport de situation de votre bureau, plutôt que de supposer le pire en nous basant sur des mois de silence.

Le conseil d’administration de notre organisation se réunira à nouveau prochainement pour examiner la façon dont nous procéderons sur cette question importante, notamment notre option de contentieux des procédures civiles consistant à déposer une requête devant une cour fédérale en vertu de la loi fédérale sur le mandamus et de la loi sur la procédure administrative, 5 États-Unis. §§ 702, 706. Comme vous le savez, la loi fédérale sur le mandamus 28 États-Unis d'Amérique. Le § 1361 prévoit que "Les tribunaux de district ont compétence de première instance sur toute action de la nature d'un mandamus pour obliger un officier ou un employé des États-Unis ou l'un de leurs organismes à exécuter un devoir envers le plaignant.". Comme vous le savez peut-être également, des citoyens ont déjà intenté un litige en vertu de la loi sur le mandamus, dans le but de contraindre l’avocat américain à se conformer à l’obligation imposée aux avocats américains par 28 États-Unis d’Amérique. § 3332 (a) pour rapporter des informations sur les crimes fédéraux fournis par les citoyens à un grand jury spécial. Comme l'a noté le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York:
18 U.S.C. L’alinéa 3332 (a) crée une obligation pour le procureur des États-Unis qui incombe aux demanderesses, et le manquement à cette obligation donne aux plaignants qualité pour agir:

demander son application. …
Argumenter, comme le gouvernement le fait… que le procureur a toute discrétion pour décider des informations à présenter au grand jury va à l’encontre des antécédents législatifs de la loi. …
Ainsi, à la fois la langue de 18 États-Unis L’alinéa 3332 (a) et son historique législatif indiquent que le Congrès avait l’intention de retirer au procureur le pouvoir discrétionnaire de décider de présenter ou non des informations au grand jury. Il conserve une discrétion quant à la manière dont il agit et à ce qu'il recommande concernant ces informations.
Demande concernant le grand jury, 617 F.Supp. 199, 201, 205-06 (S.D.N.Y. 1985). Nous espérons éviter la nécessité d'un procès en mandamus. Pour ce faire, nous devrons vous entendre.
Merci pour votre aide dans cette affaire importante. Nous soutenons pleinement tous les efforts déployés par votre bureau et par le grand jury spécial pour mener une enquête objective, diligente et approfondie sur les crimes fédéraux rapportés dans notre première pétition modifiée, complétée par le supplément à la pétition non expurgée qui l'accompagne.
Respectueusement soumis,
Mick G. Harrison, avocat
Directeur des litiges, Comité des avocats pour 9/11 Inquiry, Inc.

Dernière modification par Mariflo (13-03-2019 10:41:59)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#79 13-03-2019 15:31:55

kidkodak
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Messages: 745

Re: Action en justice du Comité des Juristes

La pression commence déjà à monter. Devions-nous nous attendre à moins avec pareil dossier?

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#80 13-03-2019 16:06:24

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Le comité des avocats pour l'enquête sur les crimes fédéraux du 11.9.2001, dresse une liste de personnes, entreprises, entités dans un document de 32 pages  qui peuvent donner ou sont susceptibles de détenir des informations pouvant servir au grand Jury spécial afin de l'aider dans ses investigations et lui permettra in fine de juger qui est coupable ou pas.

Dans ce document, il y a beaucoup de monde ! Cela va être très long d'interroger tout le monde. Les évènements ont déjà 18 ans d'ancienneté, combien de temps encore en plus devrons nous attendre ? C'est une des raison pour laquelle le comité presse le Procureur.


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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