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#121 29-03-2019 10:24:48

kidkodak
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Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 460

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

Voilà la réponse de AE911truth sous forme d'article

Beau travail Mariflo:) Ce sera une course à obstacles continue et seule une foi absolue permettra de garder le cap.

Dernière modification par kidkodak (29-03-2019 10:29:26)

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#122 29-03-2019 18:55:10

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 460

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Maintenant en première page du AE911Truth :
Courthouse News yanks article for its woefully fair and accurate coverage of 9/11 lawsuit
https://www.ae911truth.org/news/516-cou … 11-lawsuit

( Le site de nouvelles Courthouse News retire d'un coup sec un article pourtant très bien étayée traitant de la poursuite  déposée récemment au sujet des attentats du 11 septembre.)

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#123 29-03-2019 19:38:22

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 1631

Re: Action en justice du Comité des Juristes

On a l'habitude de cette censure en ce qui concerne le 11.9, mais celle-ci est flagrante !  Il serait intéressant d'avoir la réponse du site de CNS à la question de TED Walter dans son mail. "We discovered yesterday evening that the article is no longer available on the CNS website. We are writing to ask if you know why that may be ? If it was un-published for an editorial reason, we would ask that CNS provide an explanation. "

Traduction
Nous avons découvert hier soir que l'article n'était plus disponible sur le site Web du CNS. Nous vous écrivons pour vous demander si vous savez pourquoi ? Si cette publication n’était pas publiée pour une raison éditoriale, nous demanderions à CNS de fournir une explication.

CNS va-t-il ignorer le mail ? Y répondre ? À surveiller sur les nouvelles du site de AE911truth


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#124 29-03-2019 22:47:30

Veni Vidi
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Date d'inscription: 19-01-2019
Messages: 11

Re: Action en justice du Comité des Juristes

questionneur a écrit:

(...) Cela fait deux plaintes distinctes maintenant mais portant largement sur le même objet. Se pose la question de savoir comment elles seront traitées.

Dans cette affaire, au vu des pièces, l'action en responsabilité pénale à minima pour faute ou négligence est plus qu'une évidence.

En effet, l'élément matériel (actus reus), l'élément psychologique (mens rea), les éventuels faits justificatifs (defense) et le lien de causalité entre le dommage et l'acte de l'accusé(e) sont les éléments fondamentaux du droit pénal américain.

Il est ainsi généralement fait la distinction entre quatre possibilités : le cas dans lequel l'acte est réfléchi voire désiré et l'acteur conscient du résultat (purposeful), celui dans lequel l'acte est connu (knowing) et l'acteur conscient de la haute probabilité des conséquences, celui dans lequel la prise de risque est consciente et injustifiable (reckless) et enfin celui dans lequel la violation des règles de prudence élémentaires sont violées sans que cela soit perçu comme risqué par l'acteur (negligence).

Si dans une affaire, la victime n'est pas celle que le présumé coupable avait visé, la doctrine de l'intention transférée (transfered intent) permet de poursuivre le criminel.

L'intention n'est pas requise pour toutes les infractions, il existe en droit américain des cas de responsabilité sans faute (strict liability). La Cour suprême a cependant souligné que cette responsabilité ne peut être utilisée que de façon restrictive, dans les cas d'infractions qui mettent en danger la société et non pour les infractions ordinaires. (Morissette v. United states, 342 US 246)

Il est inutile de rappeler, je pense, l'incroyable liste de soi-disant « erreurs » et autres « négligences » (cf. notamment la théorie de l'incompétence) des différents acteurs de l'ordre public de cette tragédie du 11-septembre.

Par ailleurs, la jurisprudence étatsunienne ne comporte aucune décision d'un grand jury spécial saisi en l'espèce pour crimes fédéraux et n'ayant donné lieu à aucune inculpation.

En d'autres termes, si la présente action en justice n'est pas suivie d'un procès, ce serait une première dans l'histoire des procédures judiciaires américaines.

Étrange que des personnes doutent encore sur l'issue de cette requête initiée par le LCfor9/11...


Vici...

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#125 30-03-2019 06:31:49

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 1631

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci Veni Vidi pour ces précisions.

Veni vidi a écrit:

En d'autres termes, si la présente action en justice n'est pas suivie d'un procès, ce serait une première dans l'histoire des procédures judiciaires américaines.
Étrange que des personnes doutent encore sur l'issue de cette requête initiée par le LCfor9/11...

Il y a tellement de 1ères fois fois dans cette affaire...!


En effet, l'élément matériel (actus reus), l'élément psychologique (mens rea), les éventuels faits justificatifs (defense) et le lien de causalité entre le dommage et l'acte de l'accusé(e) sont les éléments fondamentaux du droit pénal américain.
Il est ainsi généralement fait la distinction entre quatre possibilités : le cas dans lequel l'acte est réfléchi voire désiré et l'acteur conscient du résultat (purposeful), celui dans lequel l'acte est connu (knowing) et l'acteur conscient de la haute probabilité des conséquences, celui dans lequel la prise de risque est consciente et injustifiable (reckless) et enfin celui dans lequel la violation des règles de prudence élémentaires sont violées sans que cela soit perçu comme risqué par l'acteur (negligence).

J'ai bien l'impression que l'ensemble des attentats du 11.9 regroupe ces 4 possibilités

Par ailleurs, Veni Vidi, voudrais-tu nous traduire précisément cette phrase importante dans la 1ère page de l'action en justice  du comité des juristes (comité des avocats ?) ? Nous dire son sens, sa raison d'être ?

« 1. This is an action for declaratory and injunctive relief under the Administrative »

Vini Vidi a écrit:

Il est inutile de rappeler, je pense, l'incroyable liste de soi-disant « erreurs » et autres « négligences » (cf. notamment la théorie de l'incompétence) des différents acteurs de l'ordre public de cette tragédie du 11-septembre.

On a ouvert un sujet ici à propos d'incompétence.

Est-ce cette théorie dont tu parles ? Par exemple, lorsque des "spécialistes" donnent comme excuses aux responsables "c’est non pas des calculs machiavéliques et soigneusement orchestrés mais des suites de sottises, d’opportunismes politiques de court terme..." ou bien Berruyer d'affirmer dans son dossier sur le 11.9:"il est erroné d’en conclure directement que le gouvernement est complice et à souhaité ces évènements.9 fois sur 10, il cherche juste à masquer sa lourde incompétence ou celle de ses agences – qui est parfois dantesque"

Merci pour tes réponses de spécialiste en droit.


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#126 01-04-2019 11:55:14

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 460

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Le 31.03.2019 à 23h37

Courthouse News Service est un service californien de nouvelles auquel ont souscrit les cabinets d'avocats.

Mardi 26 mars, le site a publié puis dépublié AUSSITÔT et sans explication un article faisant état d'une information factuellement étayée et politiquement explosive : pour la première fois, un collectif de citoyens (juristes, scientifiques, architectes, ingénieurs, familles de victimes tel le courageux Bob McIlvaine) attaque le FBI et le ministère de la Justice pour avoir écarté/dissimulé des éléments troublants (tels les indices de l'usage d'explosifs pré-installés dans le World Trade Center) sur l'enquête du 11-Septembre.  http://www.panamza.com/310319-fbi-11septembre-israel/

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#127 01-04-2019 17:33:59

Veni Vidi
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Date d'inscription: 19-01-2019
Messages: 11

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

(...) Par ailleurs, Veni Vidi, voudrais-tu nous traduire précisément cette phrase importante dans la 1ère page de l'action en justice  du comité des juristes (comité des avocats ?) ? Nous dire son sens, sa raison d'être ?

« 1. This is an action for declaratory and injunctive relief under the Administrative »

Une action en justice est dite « déclaratoire » (action for declaratory) quand elle ne cherche pas à obtenir des condamnations dans un premier temps (grand jury).

L'injonction sous le régime administratif (injunctive relief under the Administrative) est relative aux lois de procédure administrative en la renonciation partielle à la défense de l’immunité souveraine en ce qui concerne le contrôle juridictionnel (il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une action à l'encontre de l'État).

La « raison d'être » de cet alinéa introductif est soumise à la loi 18 U.S.C. § 3332 invoquée, obligeant (injunctive) ainsi le Procureur à se soumettre (une réponse négative de sa part se serait retournée contre lui) ce qui constitue le caractère « spécial » du grand jury en plus du fait qu'il se cantonne à la juridiction de New York (les saisines de grand jury sont monnaie courante, il fallait une saisine extraordinaire pour éviter une réponse du style : « il y a trop d'affaires portées devant le grand jury »).


Mariflo a écrit:

Vini Vidi a écrit:

Il est inutile de rappeler, je pense, l'incroyable liste de soi-disant « erreurs » et autres « négligences » (cf. notamment la théorie de l'incompétence) des différents acteurs de l'ordre public de cette tragédie du 11-septembre.

On a ouvert un sujet ici à propos d'incompétence.

Est-ce cette théorie dont tu parles ?

Oui, je faisais allusion à cette théorie.

(...)


Vici...

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#128 01-04-2019 19:14:28

Mariflo
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Messages: 1631

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci Veni Vidi.

Tu as écrit:

L'injonction sous le régime administratif (injunctive relief under the Administrative) est relative aux lois de procédure administrative en la renonciation partielle à la défense de l’immunité souveraine en ce qui concerne le contrôle juridictionnel (il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une action à l'encontre de l'État).

Cela suffira-t-il à garantir une justice sereine, sans influence de la part de l'Etat puisque tu évoques "une renonciation partielle" (et non pas totale) ? Si la réponse est négative, je rejoindrais Kidkodak lorsqu'il écrit au post 121: 

Ce sera une course à obstacles continue et seule une foi absolue permettra de garder le cap.


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#129 02-04-2019 09:20:18

tournesol01
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Date d'inscription: 08-03-2010
Messages: 965

Re: Action en justice du Comité des Juristes

smile Ce serait peut-être le moment, pour récupérer des preuves, de faire un "Wanted" avec récompense en cas de preuve avérée !


Retraité, intéressé, motivé, estomaqué, écoeuré....

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#130 02-04-2019 09:39:21

Mariflo
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Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 1631

Re: Action en justice du Comité des Juristes

« Preuves avérées »!
Mais dans notre cas, et pour que les preuves soient reconnues officiellement comme « vraies »  , il n’y a que la justice et le grand Jury spécial qui peuvent juger si une preuve est « avérée » ! Seulement à ce moment là, les preuves auront du poids auprès du grand public et des médias principaux. Donc pas avant 18mois.


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#131 03-04-2019 08:56:06

Mariflo
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Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 1631

Re: Action en justice du Comité des Juristes

À votre avis, le comité des Juristes a-t-il en sa possession au moins une partie des documents piratés dernièrement ?
Voir ici ou .
Je pense que oui, ils pourraient s’en servir...


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#132 03-04-2019 17:51:11

Veni Vidi
Nouveau membre du forum
Date d'inscription: 19-01-2019
Messages: 11

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

À votre avis, le comité des Juristes a-t-il en sa possession au moins une partie des documents piratés dernièrement ?
Voir ici ou .
Je pense que oui, ils pourraient s’en servir...

Les hackers sont des mômes qui perdent leur temps et leur avenir sur internet.

La plupart des documents originaux compromettants ont nul doute été détruits.

Je rappelle que tout recours auprès du procureur nécessite obligatoirement la production de pièces en tant que preuves à charge.

Dernière modification par Veni Vidi (03-04-2019 18:42:29)


Vici...

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#133 03-04-2019 18:51:37

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Je pense que le comité des Juristes pourrait retirer « bénéfices » d’analyser ces documents au minimum pour conforter ou orienter leurs recherches. En dehors de cette optique, c’est sûr que des pièces piratées n’auront aucune valeur juridique.


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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