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#1 06-12-2018 03:18:41

Noisse
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Messages: 706

Action en justice du Comité des Juristes

Sur ‘’Suivi de l’actualité AE911truth’’, kidkodak a signalé en #14 la réponse du procureur Burnam à la demande, par le Lawyers’ Commitee For 9/11 Inquiry, ainsi que par des familles de victimes et par des survivants, de constitution d’un grand jury. Cela nous a permis de découvrir l’existence de ce Comité de juristes ainsi que l’action judiciaire dans laquelle il s’est engagé en vue d’une pleine compréhension des événements et pour que justice soit faite.

Le suivi de cette importante affaire se fera ici désormais, afin de libérer le fil susnommé.

Contenu des messages, de #14 à #41 (laissés en place) :
– Le Comité des Juristes pour une enquête sur le 9/11, sa composition, sa demande de grand jury.
– Éclairage sur la fonction d’un grand jury.
– Espoirs et craintes suscités parmi nous par cette entreprise.
Il est demandé par le Comité qu’un jury examine tout ce qui prouve que les trois tours du WTC ont été détruites par usage d’explosifs. Pas d’accusation nominative de personnes, mais invitation à enquêter sur certains groupes.

Site du Comité : https://lawyerscommitteefor9-11inquiry.org

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#2 06-12-2018 06:23:11

Mariflo
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Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 1631

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Pour cette nouvelle aussi importante, un fil spécial, bonne initiative !
Mais cela ne suffit pas: afin de ne pas rester entre nous, il faut l’accompagner par une Reopenews ( a t-on trouvé un traducteur) et par une campagne de presse ou une alerte auprès des médias dominants. Car ReOpen911 à peu d’audience, je le vois déjà avec mes proches. Je ne peux pas signaler une info avec comme source Reopen, c’est immédiatement traité de site complotiste et ils ne s’y rendent pas ! (mais c’est un autre sujet)

Dernière modification par Mariflo (06-12-2018 07:57:01)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#3 06-12-2018 21:12:38

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

La deuxième partie de l'entrevue audio par Richard C. Hoagland sur le site The OtherSideOfMidnihgt.com avec Barbara Honneger est aussi très intéressante https://www.theothersideofmidnight.com/2018-12-01_911/
La liste des thèmes et pièces qui sera présentée est impressionnante https://lawyerscommitteefor9-11inquiry. … -petition/
Et le texte de la pétition ne laisse aucun doute sur la direction que prendra ce procès https://lawyerscommitteefor9-11inquiry. … -petition/  Barbara Honneger ajoutera que maintenant que cela passe pour la première fois par les canaux officiels,la diffusion s'élargira enfin.

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#4 06-12-2018 22:22:50

Larez
Responsable du forum
Lieu: Bourgogne
Date d'inscription: 10-05-2009
Messages: 6636

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

il faut l’accompagner par une Reopenews ( a t-on trouvé un traducteur)

D'après ce que je sais, c'est en cours.

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#5 07-12-2018 13:25:18

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 460

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Les commentaires de James Evan Pilato et James Corbett au sujet de cette percée historique qu'est l'autorisation du Département de Justice américain  de constituer un Grand jury pour analyser les preuves déposées par les avocats traitant de l'utilisation d'explosifs ayant servi à la démolition des 3 tours du WTC.
À partir de la 6ème minute:
9/11 Truth Gets A Grand Jury
https://www.youtube.com/watch?v=bwPXPrutaDc

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#6 07-12-2018 14:13:20

nanard
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Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1645

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Sans faire dans l'optimisme béat,pour que ce pays parmi les plus corrompus de la planète en arrive là:

1- Le dossier initial est une daube, ce que nous soutenons depuis... un certain temps
2- Rien n'aurait pu débuter sans un feu vert discret en haut lieu. persiste et signe, Trump après l'épreuve du vote à mi-mandat se sent rasséréné et commence le ménage. Ceux qui le cherche depuis 2 ans sur des sujets pourris, comme Mueller, patron du FBI à l'époque des faits et donc mouillé jusqu'au cou doivent commencer à se chercher un abri anti-atomique, ça devrait pulser derrière !
Ça pourrait rapidement devenir intéressant !

Dernière modification par nanard (07-12-2018 18:10:58)

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#7 07-12-2018 17:10:22

Noisse
Membre du forum
Date d'inscription: 06-10-2014
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

kidkodak a écrit:

À partir de la 6ème minute:
9/11 Truth Gets A Grand Jury
https://www.youtube.com/watch?v=bwPXPrutaDc

James Corbett ne cache pas sa satisfaction.

HS : si quelqu'un le pouvait, ce serait bien de signaler le début de cette vidéo à Michel Straugof.

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#8 07-12-2018 17:19:53

Mariflo
Membre du forum
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Pour les malentendants et ceux qui ne comprennent pas l’Américain, si quelqu’un pouvait nous faire un petit résumé en Français de ce que dit cette vidéo, ce serait sympa, merci smile

Dernière modification par Mariflo (07-12-2018 17:22:36)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#9 07-12-2018 17:44:28

Noisse
Membre du forum
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

Pour les malentendants et ceux qui ne comprennent pas l’Américain, si quelqu’un pouvait nous faire un petit résumé en Français de ce que dit cette vidéo, ce serait sympa, merci smile

Résumé de la deuxième partie : YOUPI !!

Dernière modification par Noisse (07-12-2018 17:45:53)

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#10 07-12-2018 18:13:08

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

big_smile


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#11 07-12-2018 18:17:56

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Noisse a écrit :

HS : si quelqu'un le pouvait, ce serait bien de signaler le début de cette vidéo à Michel Straugof.

Il suffit d’envoyer un MP à MMF ! wink

Dernière modification par Mariflo (18-12-2018 20:08:00)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#12 18-12-2018 11:51:15

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

il faut l’accompagner par une Reopenews ( a t-on trouvé un traducteur)

Ils n'ont même pas besoin de traducteur,c'est maintenant l'embarras du choix:

Un Grand jury appelé à statuer sur la présence d’explosifs au WTC le 11-Septembre


http://www.wikistrike.com/2018/12/un-gr … embre.html

https://reseauinternational.net/un-gran … septembre/

http://www.voltairenet.org/article204375.html

...et la dernière ''News'' sur le site de Reopen date de ...septembre passé.roll

Aussi bien dire qu'ils ne sont pas intéressés.

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#13 18-12-2018 20:02:22

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Je pense que Reopen est en train d’élaborer une nouvelle plus complète que les articles proposés actuellement en Français. Peut-être que Larez en sait plus et confirmera ?


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#14 19-12-2018 00:04:31

Larez
Responsable du forum
Lieu: Bourgogne
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Je sais qu'il y a eu une tentative de traduction (je l'avais précédemment évoquée) sur un des 1er liens mais le bénévole a jeté l'éponge face à la difficulté de traduction des termes juridiques.
Il serait effectivement bien qu'il y ait à minima une News sur ce sujet, fusse t-il pour le moment peu développé.

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#15 19-12-2018 07:50:24

Ronny1
Modérateur
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Il faudrait un juriste bilingue connaissant bien le système juridique américain.

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#16 19-12-2018 10:18:01

nanard
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

La traduction parfaite des termes juridiques est-elle vraiment un obstacle à la compréhension globale du document ? Cette question parce que dans tous les pays et en partie pour s'assurer un monopole, les juristes ont toujours utilisé des mots très particuliers. En France, ester, la Grosse et autres bizarreries sont du même tonneau.
Donc, si c'est compréhensible malgré le problème des termes juridiques, il aurait peut-être mieux fallut le publier, chacun pouvant faire l'effort nécessaire.

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#17 21-12-2018 11:02:17

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Un nouvel article en Français, merci au Saker pour la traduction.
http://lesakerfrancophone.fr/911-les-preuves

9/11: les preuves
Par Paul Craig Roberts – Le 11 décembre 2018 – Source paulcraigroberts.org
https://www.paulcraigroberts.org/2018/1 … -evidence/

Ce qui s’est passé le mois dernier est sans contredit le plus grand pas en avant que le Mouvement pour la vérité sur les événements du 11 septembre 2001 ait jamais fait vers la tenue d’une véritable enquête sur les événements du 11 septembre 2001.

Et aussi cette note en bas d’article.

Note du Saker Francophone

Cet action en justice est un élément significatif de la démarche récente au sens de l'Histoire où les citoyens lambdas utilisent les réseaux pour se connecter, s'auto-organiser pour collecter des informations, les analyser, les mettre à disposition de manière synthétique avec des boucles de rétroaction pour envisager des théories forcément complotistes puis nettoyer ces théories pour ne laisser que le meilleur et approcher pas à pas de la vérité et mettre les acteurs étatiques sous pressions. Même si ce processus est lent et parfois désespérant ou encore manipulé, il est implacable car de nouveaux acteurs entrent en scène, remplaçant le "matériel" usé, et chaque génération apprend de la précédente.

Cette histoire du 9/11 est sans doute le premier sujet d'envergure pris en charge par la nouvelle opinion publique, à l'échelle mondiale. Nous y participons avec la publication du livre sur le Pentagone de Michel Straugof, qui représente bien cette tendance, une synthèse des acteurs et des hypothèses sur la table, un apport de nouvelles idées ou d'un angle d'attaque original.

Cette mécanique va se huiler avec le temps, démontrant la faiblesse relative des gouvernants, au moins tant qu'ils ne se décident pas à mettre les contestataires directement en prison au risque de se dévoiler. On assiste même par certains aspects à une évolution plus radicale, devancer les complots d’État où d'éventuels signes de stratégies de la tension sont analysées en temps réels, ces coups de projecteurs éclairant les futures scènes de crime réelles ou supposées.

Dernière modification par Mariflo (21-12-2018 11:39:42)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#18 21-12-2018 13:49:36

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci Mariflo!

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#19 21-12-2018 14:22:29

Noisse
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

Un nouvel article en Français, merci au Saker pour la traduction.
http://lesakerfrancophone.fr/911-les-preuves

9/11: les preuves
Par Paul Craig Roberts – Le 11 décembre 2018 – Source paulcraigroberts.org
https://www.paulcraigroberts.org/2018/1 … -evidence/

Sur cette page du site de P. C. Roberts, on trouve, sous le titre ''9/11 : The Evidence'', un lien vers un autre site : https://911evidence.org/
Ce dernier – un site citoyen – annonce en accueil qu'il présente une collection de faits bien établis relatifs au 11-Septembre.
Un effort de systématicité y est , en effet, manifeste.

Menus
1. Investigations officielles
2. Faits basés sur des preuves
3. Contexte historique
4. Psychologie
5. Jugements [de personnes] crédibles
6. Ressources

______________________________________________

N. B. Rappelons, s'il en était besoin, qu'en anglais le mot ''evidence'', au singulier pour ce qui est de l'orthographe, a un sens pluriel. ''Les preuves'' est bien la traduction correcte de ''The Evidence''. Pour ''une preuve'', on trouve, par exemple ''a piece of evidence''.

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#20 21-12-2018 15:08:13

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci Noisse, de la lecture en perspective pour ceux qui lisent l’Americain !
J’ai l’impression de voir un regain d’activité pour contrer la version officielle. On le ressent ici en France avec quelques mois de retard par rapport aux USA.


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#21 21-12-2018 15:22:05

Noisse
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo a écrit:

J’ai l’impression de voir un regain d’activité pour contrer la version officielle. On le ressent ici en France avec quelques mois de retard par rapport aux USA.

À première vue pas de nouveautés fracassantes sur ce site. Comme tu dis c'est le regain d'activité qu'il est intéressant d'observer.
On ne sait pas trop ce que sera l'orientation du procureur. Mais si plusieurs jurés se trouvent être bien informés et ne se laissaient pas manœuvrer, il pourrait y avoir du barouf.

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#22 21-12-2018 15:36:12

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Noisse se laisse aller !

Mais si plusieurs jurés se trouvent être bien informés et ne se laissaient pas manœuvrer, il pourrait y avoir du barouf.

lol


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#23 23-12-2018 03:23:26

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Bonne interview de Barbara Honegger et Richard Gage par Josh Sigurdson au sujet du Grand jury qui étudiera en 2019 les preuves de la démolition contrôlée des 3 tours du WTC  : MASSIVE Breakthrough In 9 11 Investigation: Must Watch with Richard Gage Barbara Honegger https://www.youtube.com/watch?v=BwWeScAqBJc (en anglais hmm)

Dernière modification par kidkodak (23-12-2018 03:26:03)

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#24 24-12-2018 16:34:35

Larez
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

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#25 24-12-2018 20:45:54

kidkodak
Membre du forum
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Larez a écrit:

http://www.reopen911.info/News/2018/12/24/la-justice-us-va-etre-chargee-de-determiner-si-des-explosifs-ont-ete-utilises-au-world-trade-center/
Mieux vaut tard que jamais !
smile

Super!

Joyeux Noël et Bonne Année tout le monde.big_smile

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#26 24-12-2018 21:41:01

Larez
Responsable du forum
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci kidkodak.
Joyeux Noël à tous également.

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#27 04-01-2019 15:53:29

kidkodak
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Je me demandais si les extortionistes du groupe Dark of the Lord ne seraient pas en train de préparer le déraillement du procès devant grand jury du Commitee For 9/11 Inquiry,en y exposant à l'avance des documents qui rendraient invalides ceux qui seront bientöt déposés par le Commitee For 9/11 Inquiry. Avis légal demandé.

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#28 04-01-2019 16:12:10

mao31140
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

+1

Ça ne peut que difficilement être un "hasard" .

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#29 04-01-2019 18:10:19

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

kidkodak a écrit:

Je me demandais si les extortionistes du groupe Dark of the Lord ne seraient pas en train de préparer le déraillement du procès devant grand jury du Commitee For 9/11 Inquiry,en y exposant à l'avance des documents qui rendraient invalides ceux qui seront bientöt déposés par le Commitee For 9/11 Inquiry. Avis légal demandé.

mao31140 trop vague:

+1, Ça ne peut que difficilement être un "hasard" .

Je pense que l'actualité des pirates  (je mets le lien qui traite du sujet) n'a rien a voir avec l'action en justice du comité des Juristes à part bien sur avec les attentats du 11.9 en général. Ce groupe de pirates informatique, the Dark Overlord, n’est pas à son coup d’essai: il a déjà fait chanter Netflix, des studios comme ABC, HBO, CBS, Larson. D'après cet article signalé par Tree-tree, ces pirates sont

motivés par aucune pensée politique. TDO n’est pas un groupe d’hacktivistes. “Motivés que par notre quête de l’argent” soulignent, simplement, les pirates. Et c’est ce détail qui les rend véritablement dangereux.

The Dark Overlord a déjà à son actif des banques, des  compagnies d’assurance santé, une clinique de chirurgie plastique, Netflix, l’ émission TV Funderdome de Steve Harvey. Ils sont aussi à l’origine de la diffusion de données sur des élèves, après le piratage de la Johnston Community School District (Iowa).

Maintenant si mao31140 veut bien nous expliquer/argumenter pourquoi et comment ce groupe de pirates veut faire capoter l'action en justice du comité des juristes ... j'attends ses explications


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#30 04-01-2019 19:14:57

nanard
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Tout à fait d'accord avec Kidkodak, c'est sans doute un coup monté pour casser ce grand jury au vu des risques, seulement, pour que le piège fonctionne, il faut qu'ils trouvent acquéreurs de leurs documents qui sinon ne seront pas divulgués, ou que la cache soit découverte par le FBI, mais vraiment par hasard, laissant sinon aux avocats la primeur de leurs documents.
Mariflo, je ne répond pas à la place de Mao, mais en complément. Nous sommes dans un pays de pourris et il faudrait croire que les types mis en cause par ce futur grand jury, tous plus pourris les uns que les autres et qui ont quand même pas loin de 3000 assassinats d'innocents sur le dos allaient laisser faire sans réagir ? Mariflo, les bisounours, c'est fini !
Je ne connais pas la loi étasunienne, mais il me semble évident aussi qu'il y ait corrélation entre les 2 infos et que eux sont bien conseillés pour faire dérailler cette avancée ! Chez eux la loi, c'est juste pour les moins riches, Veux-tu que je te raconte les exploits de Guliani, ex proc de N-Y dans des affaires de financement de terrorisme et qui au beau milieu passe dans le cabinet d'avocats qui défendaient les accusés, avec toute sa connaissance du dossier d'accusation ? C'est ça leur justice, tout s'achète, raison de mes retenues à l'annonce de cette bonne nouvelle (revoir un peu plus haut).

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#31 04-01-2019 19:26:23

tournesol01
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Date d'inscription: 08-03-2010
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

neutral ça peut être le contraire, non ?
Les pirates se disent peut-être qu'ils vont perdre le bénéfice de leur "travail" si le grand jury obtient des accès aux mêmes documents et ruine ainsi la vente des secrets !
Mais non je n'y croit pas ! lol


Retraité, intéressé, motivé, estomaqué, écoeuré....

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#32 04-01-2019 21:00:42

mao31140
Membre du forum
Date d'inscription: 04-01-2019
Messages: 50

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Mariflo, je n'ai rien à t'expliquer concernant les velléités de DO . 

De plus, il ne me semble pas avoir explicitement dit (pas plus que sous-entendu)
que " ce groupe de pirates veut faire capoter l'action en justice du comité des juristes"

*

Puisque tu m'invites à argumenter , simplement je constate que le 7/11/2018 et le 31/12/2018
sont deux dates relativement proches dans le temps ,
la première correspondant à l'annonce de Geoffrey Berman à l'intention du comité,
la seconde à la soit-disant mise sur le marché par DO de documents en rapport avec le 11/09/2001  .

C'est donc en la proximité temporelle de ces deux actions que j'estime qu'il n'y a pas de hasard concernant la seconde.

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#33 04-01-2019 21:12:09

mao31140
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Date d'inscription: 04-01-2019
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

kidkodak a écrit:

Je me demandais si les extortionistes du groupe Dark of the Lord ne seraient pas en train de préparer le déraillement du procès devant grand jury du Commitee For 9/11 Inquiry,en y exposant à l'avance des documents qui rendraient invalides ceux qui seront bientöt déposés par le Commitee For 9/11 Inquiry. Avis légal demandé.

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#34 04-01-2019 21:55:58

Mariflo
Membre du forum
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

mao31140 a écrit:

De plus, il ne me semble pas avoir explicitement dit (pas plus que sous-entendu)
que " ce groupe de pirates veut faire capoter l'action en justice du comité des juristes"

Désolé mais tu mets +1 à l'interrogation de Kidkodak "Je me demandais si les extortionistes du groupe Dark of the Lord ne seraient pas en train de préparer le déraillement du procès devant grand jury du Commitee For 9/11 Inquiry", tu sembles donc approuver, à l'aide de ta notation positive, que les pirates veulent faire "dérailler" le procès. Par la suite, tu précises ta pensée en écrivant que  la date de l'intervention des pirates est rapprochée de la décision du Procureur de New-York de nommer un grand Jury pour étudier et juger les preuves d'explosifs aux WTCs.

Le fait d'émettre une suspicion seulement parce que les dates sont rapprochées, c'est un peu court non !? Pour moi, à l'heure actuelle, c'est probablement une coïncidence. Et de toute façon,  même si des documents révélés devaient traiter par exemple d'explosifs aux WTCs, cela conforterait l'action en justice ! Au pire, avec ces éléments nouveaux, cela pourrait retarder le travail du Jury mais en le renforçant.   Donc, je ne vois pas en quoi cette action des pirates pourrait faire capoter l'action en justice lancée ?

Cependant, mon avis n'est pas un avis légal comme souhaité par Kidkodak ! Mais peut-on donner un avis légal sur le peu d'éléments dont nous disposons aujourd'hui ?

Dernière modification par Mariflo (04-01-2019 22:06:16)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#35 15-01-2019 13:37:07

charmord
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Re: Action en justice du Comité des Juristes


La manière la plus sûre de corrompre une jeunesse est de l'instruire a tenir en plus haute estime ceux qui pensent de même que ceux qui pensent différemment."

Friedrich Nietzsche

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#36 15-01-2019 17:54:25

Mariflo
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Re: Action en justice du Comité des Juristes

Merci charmord,

Afin de ne pas se rendre à chaque fois sur le site du monde pour consulter l'article, je le copie-colle ci-dessous.

En le lisant, je me rends compte que l'action en justice des Juristes n'est pas gagnée avec ce grand Jury !

Cet article est intéressant car il indique les pour et les contre de cette formule de justice à anglo-saxonne.

Les contre que j'ai relevés:

-- Tout d'abord, les Jurés sont tirés au sort. J'espère que le sort sera bon !! C'est très aléatoire !

-- Le Jury convoque les témoins qu'il désire entendre mais les témoins peuvent toutefois refuser !

-- "Après avoir décidé de constituer un grand jury, le procureur lui soumet lui-même les preuves issues de l’enquête policière. Il peut donc choisir de ne pas évoquer certains éléments favorables à la défense". Il peut tout aussi bien ne pas évoquer certains éléments favorables à la défense ce qui n'est pas bon pour l'accusation !

-- "En choisissant la procédure secrète du grand jury, les procureurs utilisent les jurés comme des pions dans leur stratégie politique » Le grand Jury peut donc être manipulé !

-- « La dimension démocratique, qui résulterait du contrôle exercé par des citoyens, s’estompe en pratique devant la réalité de la mainmise du procureur " de même !

Les pour 

-- Le tirage au sort peut aussi est être une bonne chose.

-- "le grand jury peut être amené à conduire un véritable travail d’investigation" Mais il semble que ce travail a déjà été fait par le Comité des avocats, sur les crimes fédéraux du World Trade Center.

-- "un moyen pour le procureur d’obtenir des documents et des auditions sous serment"

-- "le grand jury rend son avis sur l’opportunité d’un procès"

-- "Le grand jury est, en principe, autonome".

-- "Son travail et l’identité de ses membres, qui n’ont pas le droit de consulter les médias durant leur mission, sont tenus secrets afin de prévenir toute tentative d’intimidation"

-- "Il peut poser les questions qu’il souhaite au juge, a accès à tous les documents dont il a besoin et convoque les témoins qu’il désire entendre. Le témoin s’exprime alors sous serment et n’a pas le droit d’être assisté d’un avocat. Ce dernier n’a par ailleurs pas accès aux documents fournis aux jurés. Il s’agit donc d’un puissant levier pour l’accusation". Mais voir le contre (les témoins peuvent refuser ! hmm

-- "le grand jury n’a pas besoin de l’unanimité pour prendre sa décision, la majorité simple suffit. Censée être l’expression du peuple, sa décision n’est susceptible d’aucun recours."

-- "Après leur travail d’instruction, les jurés remettent leur rapport, qui est souvent rendu public".

-- "Le grand jury est principalement accusé d’être devenu une arme au service de l’accusation" C'est plutôt bon.

-- "selon les statistiques du ministère de la justice américain, en 2010, les grands jurys ont rejeté l’inculpation dans seulement onze affaires fédérales, sur les 162 351 qui leur ont été présentées". Les statistiques sont bonnes pour l'accusation, c'est à priori bon ! Mais attention les statistiques relatives aux évènements du 11.9 ont souvent été anormales !! (gratte ciel qui tombent comme des mouches, avions non interceptés...)


A priori plus de pour que de contre. Mais bon, ce n'est pas gagné !



Le grand jury, pilier de la justice américaine

Le rapport d’un grand jury de citoyens a entraîné une réaction du pape. Comment fonctionne cette institution quasi unique au monde ?

Par Maud Obels Publié le 23 août 2018 à 18h39 - Mis à jour le 24 août 2018 à 07h44


Depuis la mi-août, l’Eglise catholique est ébranlée par la publication d’un rapport sur les abus commis par plus de trois cents « prêtres prédateurs » sur au moins mille enfants en Pennsylvanie. Cet exceptionnel document de près de neuf cents pages est l’œuvre d’une institution américaine méconnue et presque unique au monde : le grand jury, composé de simples citoyens.

Ce n’est pas la première fois qu’un jury populaire se penche sur une affaire de pédophilie au sein de l’Eglise catholique américaine, mais jamais une enquête n’avait révélé autant de cas. Dans ce dossier, trente-trois jurés populaires ont travaillé pendant deux ans pour synthétiser des documents internes à l’Eglise et pour auditionner des victimes. Ils ont également entendu plus d’une douzaine de prêtres, qui ont, pour la plupart, admis leurs actes.

Si ce travail d’investigation est hors norme par son ampleur, l’institution intervient régulièrement dans les procédures judiciaires aux Etats-Unis. Un grand jury a par exemple été constitué par le procureur Robert Mueller dans l’enquête sur des soupçons d’ingérence russe dans l’élection présidentielle américaine de 2016. A la fin de mai, un autre a confirmé l’inculpation du producteur hollywoodien Harvey Weinstein pour viols et agressions sexuelles.
Lire aussi Etats-Unis : plus de 300 prêtres accusés de pédophilie en Pennsylvanie

    Qu’est-ce qu’un grand jury ?

Cette procédure, partagée seulement avec le Liberia, trouve ses racines dans la justice médiévale anglo-saxonne. C’est un pilier du système judiciaire américain : un groupe de jurés tirés au sort, au nombre variable — entre seize et vingt-trois citoyens, dans le système fédéral —, est saisi par le procureur. Selon le 5e amendement de la Constitution, il doit intervenir dans toutes les affaires criminelles jugées au niveau fédéral pour décider, en fonction des éléments présentés par le procureur, s’il y a lieu ou non de tenir un procès. Si c’est le cas, c’est le grand jury qui prépare l’acte d’accusation. Cette obligation ne s’applique cependant pas aux Etats, qui sont libres d’utiliser ou pas ce système.

Afin de préparer l’acte d’accusation, le grand jury peut être amené à conduire un véritable travail d’investigation en amont du procès. C’est alors un moyen pour le procureur d’obtenir des documents et des auditions sous serment, comme dans l’enquête de Pennsylvanie. « En résumé, le grand jury joue un rôle d’épée en tant qu’organe d’investigation, et un rôle de bouclier en tant qu’organe de protection contre les poursuites arbitraires », explique Idris Fassassi, professeur de droit public à l’Université d’Amiens.

Cette institution est appelée « grand jury », par opposition au petit jury, qui siège pendant les procès criminels et compte seulement douze jurés. Pour résumer : le grand jury rend son avis sur l’opportunité d’un procès ; tandis que le petit jury se prononce sur la culpabilité du prévenu à l’issue de son procès.

    Quel pouvoir a-t-il ?

Le grand jury est, en principe, autonome. Il n’est formellement encadré ni par le juge ni par le procureur, mais ce dernier lui explique la loi et présente les preuves en sa possession. Son travail et l’identité de ses membres, qui n’ont pas le droit de consulter les médias durant leur mission, sont tenus secrets afin de prévenir toute tentative d’intimidation. Il s’agit également de préserver l’anonymat des suspects en cas d’absence de poursuites.

Le jury dispose du temps qu’il juge nécessaire pour mener à bien son enquête. Il peut poser les questions qu’il souhaite au juge, a accès à tous les documents dont il a besoin et convoque les témoins qu’il désire entendre. Le témoin s’exprime alors sous serment et n’a pas le droit d’être assisté d’un avocat. Ce dernier n’a par ailleurs pas accès aux documents fournis aux jurés. Il s’agit donc d’un puissant levier pour l’accusation.

« Les témoins peuvent toutefois refuser, explique Pierre Hourcade, avocat aux barreaux de Californie, de New York et de Paris. C’est un droit assuré par le cinquième amendement : ne pas être obligé de témoigner contre soi-même. » Le producteur Harvey Weinstein, arrêté puis libéré sous caution, avait ainsi refusé, en mai, de témoigner devant un grand jury, accusant le procureur de céder à « la pression politique ».

    La décision du grand jury

Contrairement au petit jury, le grand jury n’a pas besoin de l’unanimité pour prendre sa décision, la majorité simple suffit. Censée être l’expression du peuple, sa décision n’est susceptible d’aucun recours.

Après leur travail d’instruction, les jurés remettent leur rapport, qui est souvent rendu public. Dans l’affaire de Pennsylvanie, le document a été diffusé sur Internet accompagné d’une vidéo de témoins. Les jurés ont même outrepassé leurs prérogatives en citant les noms de prêtres morts ou impliqués dans des affaires prescrites. « Ce rapport est notre seul recours », « quasiment tous les cas » étant frappés par la prescription, ont expliqué les auteurs pour justifier ce choix.
Lire aussi Pédophilie : le pape condamne « avec force les atrocités » commises par 300 prêtres américains

    Une procédure controversée

Pour ses partisans, le système du grand jury est une garantie pour les citoyens. « C’est une procédure tout à fait démocratique. Le peuple prend la décision, plutôt que de la laisser uniquement dans les mains du procureur », estime Pierre Hourcade.

Mais cette procédure est régulièrement critiquée outre-Atlantique. Le grand jury est principalement accusé d’être devenu une arme au service de l’accusation, au lieu de protéger les citoyens contre de potentiels procès arbitraires.

Plusieurs éléments de son fonctionnement sont dénoncés. Après avoir décidé de constituer un grand jury, le procureur lui soumet lui-même les preuves issues de l’enquête policière. Il peut donc choisir de ne pas évoquer certains éléments favorables à la défense. Sol Wachtler, ancien juge en chef de la cour d’appel de New York, a ainsi longtemps milité pour la suppression de cette instance, arguant qu’un procureur pourrait convaincre un grand jury « de poursuivre un sandwich au jambon ».

De fait, selon les statistiques du ministère de la justice américain, en 2010, les grands jurys ont rejeté l’inculpation dans seulement onze affaires fédérales, sur les 162 351 qui leur ont été présentées.

    Un manque de transparence ?

D’autres observateurs soulignent le manque de transparence des grands jurys, comparés aux examens préliminaires existant dans les tribunaux d’Etat, qui sont, eux, ouverts au public et contradictoires. « En choisissant la procédure secrète du grand jury, les procureurs utilisent les jurés comme des pions dans leur stratégie politique », estimait, en 2014, LaDoris Hazzard Cordell, ancienne juge, alors vérificatrice indépendante de la police en Californie.

« La dimension démocratique, qui résulterait du contrôle exercé par des citoyens, s’estompe en pratique devant la réalité de la mainmise du procureur, confirme Idris Fassassi. Non seulement les droits de la défense sont sérieusement mis en cause, mais la dimension secrète de sa procédure contrevient à l’idée d’une justice transparente. Ce secret nuit également à la compréhension par les justiciables de cette institution fondamentale. »

Cette procédure est particulièrement critiquée dans les affaires de bavures policières. Ainsi, en 2016, un juge du Minnesota, Mike Freeman, a décidé, sous la pression, de ne plus faire appel à un grand jury dans les affaires de tirs policiers.

« Les décisions prises par des grands jurys de ne pas poursuivre des policiers impliqués dans la mort de jeunes Afro-Américains ont relancé la discussion autour du grand jury, explique Idris Fassassi. Ces décisions ont mis sous le feu des projecteurs une institution relativement peu connue des Américains eux-mêmes. »
Quelques affaires célèbres

Dans le cadre de l’affaire du Watergate, Richard Nixon avait été contraint de déposer devant un grand jury durant deux jours, en juin 1975, un an après sa démission. Plusieurs avocats de la Maison Blanche avaient alors été poursuivis, une inculpation du président étant une prérogative du Congrès.

Deux décennies plus tard, en août 1998, un autre président, en exercice cette fois, avait été entendu par un grand jury : Bill Clinton, dans le cadre de divers scandales, dont des accusations de harcèlement sexuel et de parjure concernant sa liaison avec Monica Lewinsky. Il y avait fait un faux témoignage, qui sera retenu contre lui par la Chambre des représentants.

Plus récemment, dans l’affaire de Ferguson (Missouri), un grand jury a pris une décision controversée : il a décidé de ne pas engager de poursuites contre Darren Wilson, un policier qui avait tué par balle Michael Brown, un Afro-Américain de 18 ans, arguant qu’il s’agissait de légitime défense. La composition ethnique du jury (neuf Blancs, trois Noirs) avait alors été mise en cause.

Dernière modification par Mariflo (15-01-2019 19:38:50)


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#37 15-01-2019 19:31:39

nanard
Membre du forum
Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1645

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Le choix des membres du jury sera effectivement largement politique et à première vue après lecture de l'affaire de Ferguson (fin d'article) je pense que le gouvernement va jouer ce premier pion.

Au vu de la statistique, 0,000067%, si le grand jury refuse l'inculpation à l'issue de ses travaux, on aura confirmation que la propreté, dans la justice étasunienne, n'est pas un mot existant.

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#38 15-01-2019 21:33:31

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 460

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Je ne suis pas avocat mais cette audition devant grand jury semble être plus une enquête préliminaire visant à prouver qu'il existe une(ou des) preuve(s) prima facie, c’est-à-dire à première vue, justifiant la tenue d’un éventuel procès.Si,(comme le soulignait Mariflo un peu plus haut),ce jury n'a pas encore le pouvoir d'émettre des subpoenas,peut-être l'obtiendra t-il si le test de l'audition préliminaire est réussit.

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#39 15-01-2019 22:47:35

Noisse
Membre du forum
Date d'inscription: 06-10-2014
Messages: 706

Re: Action en justice du Comité des Juristes

Qui dit procès dit accusation. Ce point ressort bien dans tout ce qui précède.
Mais qui dit accusation dit accusés.
Or le Comité des Juristes n'accuse personne. Il se contente de produire des preuves d'usage d'explosifs.
Ergo : il revient au grand jury de désigner lui-même des accusés. Belle enquête en perspective !

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#40 16-01-2019 00:43:37

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 460

Re: Action en justice du Comité des Juristes

La seule chose qui ressemble à des accusations est la mention que les explosifs placés dans le WTC se réfèrent à des crimes fédéraux impunis.Pas de noms,pas de noms de compagnies pas de pays.Çà doit être çà Noisse,du moins je l'espère,le grand jury continue le travail après analyse des preuves et détermine les témoins à comparaitre sans subpoena... Mais alors, si tout se fait dès la première étape, peut-être que le AE911 a prévu le coup et déjà contacté ses témoins et a leur consentement à comparaitre ?
On dirait que je fais de la pensée magique tout d'un coup.roll

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