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#1 28-08-2008 19:12:53

Thibaut
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La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés
Entretien avec M. Balthasar Glättli

par Silvia Cattori

Mondialisation.ca, Le 28 aout 2008
http://www.mondialisation.ca/index.php? … cleId=9973
sélectionné par http://groups.google.fr/group/medias-me … nformation



Les Services de Renseignements suisses se seraient-ils laissé influencer, comme leurs voisins, par ces puissances étrangères belliqueuses qui exagèrent la « menace islamique », pour entraîner d’autres Etats - qui n’ont jamais été confrontés à des attentats - à adopter des mesures « antiterroristes », à entrer dans leur guerre ; et à accorder aux services de renseignements des pouvoirs accrus, pour surveiller de manière plus intense et systématique les populations ?

Le Palais fédéral, à Berne

Après le scandale des « fiches » qui, en 1989 avait révélé que 900.000 personnes et organisations étaient surveillées par la police fédérale, ainsi que par les polices cantonales, assiste-t-on à un nouveau scandale de fichage ?

Alors même que la loi ne permet pas de surveiller des activités politiques, les Suisses découvrent aujourd’hui, avec stupeur, que tel journaliste, tel parlementaire, tel député, figurerait sur le fichier de gens surveillés par le Service de renseignement intérieur, alors qu’il n’a aucun titre à s’y trouver. Et que des sociétés privées participeraient à ces investigations illégales en violation des droits fondamentaux des citoyens.

Sept ans après les attentats de 2001, la guerre déclarée par les Etats-Unis au terrorisme a eu des conséquences désastreuses sur les droits fondamentaux des citoyens, en Suisse aussi.

L’extension du fichage des populations concerne désormais tous les pays prétendument démocratiques. S’opposer à la guerre antimusulmane de l’axe Tel Aviv-Washington, suffit à faire de vous un suspect. Voir sa vie privée soumise à un contrôle, par des filatures, par la violation du secret du courrier électronique et du téléphone, est un sentiment qui rend la vie irrespirable. Nous pensons que ceux qui se voient ainsi humiliés, et savent identifier les « taupes », doivent le faire savoir, afin que cet édifice immonde s’écroule.

Le parlementaire zurichois, Balthasar Glättli, 36 ans, qui a récemment eu la désagréable surprise de découvrir qu’il était mis sous la surveillance d’agents secrets, évoque ici son histoire et appelle les gens à s’assurer s’ils ne sont pas fichés.

Silvia Cattori : Comment en êtes-vous venu à découvrir que vous faisiez l’objet d’une surveillance de la part des services de renseignements helvétiques [1] ?

Balthasar Glättli : Fin mars 2008, avec d’autres associations et personnes qui travaillent dans nos bureaux [2], nous avons eu la curiosité de savoir si nos noms figuraient sur l’ordinateur de la banque de données du Service d’Analyse et de Prévention ; autrement dit, si nous étions « fichés ». Nous avons décidé d’adresser une demande à M. Thür, le « Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ».

Le 17 juillet 2008, nous avons reçu, en réponse, un petit résumé où M. Thür nous signifiait que notre association ne figurait pas dans le fichier mais que mon nom y figurait. C’est ainsi que j’ai découvert que j’étais « fiché » à titre personnel [3] et que l’inscription de mon nom, sur la banque des données de la Police fédérale, avait commencé en 2005 ; période où j’avais adressé à la ville de Zurich une demande d’autorisation à manifester en soutien au peuple palestinien. Je tiens à préciser qu’il n’y avait eu aucune violence lors de cette manifestation.

Silvia Cattori : Etait-ce une raison suffisante pour faire de vous un suspect et instaurer des mesures de surveillance policière à votre encontre ?

Balthasar Glättli : La loi fédérale instituant des « Mesures visant au maintien de la sûreté intérieure » (LMSI), dit clairement que personne ne peut être mis sous surveillance, ni être « fiché », à cause de son engagement politique [4]. Il n’y a qu’une exception qui autorise cette surveillance : lorsque des personnes se servent de l’exercice de leurs droits politiques pour dissimuler des actions extrémistes ou terroristes.

Silvia Cattori : Si j’ai bien compris, votre activité, en défense des droits des Palestiniens, est à l’origine de cette surveillance secrète. Ce qui voudrait dire que la police fédérale considère que les personnes qui soutiennent la cause des Palestiniens sous occupation israélienne, sont assimilables à des « extrémistes » ?

Balthasar Glättli : Sur la base des rares informations fournies, on ne peut que le conjecturer. Dans le cadre du contexte légal actuel, je n’ai rien reçu de précis qui me permette de savoir ce qui a été réellement inscrit sur ma « fiche » ; je n’ai reçu qu’un résumé succinct établi par le Préposé à la protection des données.

Silvia Cattori : Ce fichage révèle que la police s’en prend à des gens pour délit d’opinion ! N’est-ce pas là une grande nouvelle ?

Balthasar Glättli : Oui, c’est une grande nouvelle. Selon l’organisation « Droits fondamentaux » [5] je suis même la première personne à bénéficier d’une telle indication.

Silvia Cattori : Toute personne qui veut savoir si elle est surveillée peut-elle déposer une demande ?

Balthasar Glättli : Selon la loi fédérale LMSI, tout un chacun peut adresser une demande au Préposé fédéral pour savoir si son nom est inscrit dans la banque des données de la police fédérale. Il faut savoir que le Préposé fédéral ne peut consulter cette banque de données que lorsqu’une personne lui en adresse la demande. Dès qu’il introduit le nom d’une personne, il peut voir si elle est « fichée ». Et, si c’est le cas, il peut lire le contenu et savoir dans quelles circonstances la police a commencé à mettre cette personne sous surveillance.

Toutefois, la réponse du Préposé fédéral ne permet pas à la personne qui en a fait la demande de savoir si elle est « fichée ». Car il s’agit d’une « lettre standard » qui se limite à dire que le « Service d’analyse et de prévention » a agi conformément à la loi. Rien de plus.

Lors de cette vérification, le Préposé fédéral a le devoir d’examiner si les informations policières collectées l’ont été en conformité avec la loi. S ’il découvre des erreurs, il doit demander à l’Office fédéral de les corriger. C’est ainsi que la procédure fonctionne depuis l’entré en vigueur de la LMSI en juillet 1998.

Il y a néanmoins, dans cette loi, un paragraphe qui accorde une exception [6]. Cette exception concerne, par exemple, des gens qui, en cas de fichage incorrect, se verraient refuser des postes dans l’administration fédérale. Le Préposé fédéral peut, dans ce cas, à titre exceptionnel, fournir aux personnes qui en font la demande, un bref résumé qui leur permet de savoir s’ils sont fichés et, en cas d’erreurs, de les faire rectifier..

Bien que je ne me trouvais pas dans ce cas de figure, le Préposé fédéral, a choisi de me mettre au bénéfice de ce droit d’exception. C’est ce droit d’exception qui m’a permis de savoir que je faisais l’objet d’une surveillance depuis trois ans.

Silvia Cattori : L’autorité administrative a donc fait là un choix significatif ! Devant un cas aussi problématique - la découverte que des agents secrets espionnaient un homme politique – le Préposé devait-il répondre à votre requête comme il l’a fait ? De façon à ce que cette affaire éclate au grand jour ?

Balthasar Glättli : Le Préposé fédéral est une instance de contrôle indépendante de la police politique et de l’administration. Je pense que, dans ce cas, M. Thür a pleinement assumé son rôle de responsable. Il est l’avocat du peuple et non pas de l’administration. C’est la philosophie de ce poste qui le veut. Certes, une autre personne à sa place, n’aurait peut-être pas agi de la même façon.

Silvia Cattori : L’article de loi, qui permet d’espionner des gens soupçonnés de « préparation ou exécution d’actes relevant du terrorisme », ne prête-t-il pas à ce genre d’abus ? Avez-vous le sentiment que le contrôle parlementaire et les commissions de gestion fonctionnent bien ?

Balthasar Glättli : Le risque de tels abus existe ; il ne pourra pas être totalement empêché, aussi longtemps que l’on est dans cette situation de sureté intérieure. Sans doute pourrait-on réduire sensiblement le risque d’abus si, premièrement, l’on rétablissait le droit d’accès direct aux fiches pour tous ; si deuxièmement, l’on donnait davantage de pouvoirs et de compétences à la commission parlementaire de contrôle ; si troisièmement, l’on accordait au Préposé fédéral à la protection des données davantage de personnel et un pouvoir de contrôle direct. Voilà trois exigences, clairement exprimées à l’époque, en réaction au « scandale des fiches », qui, malheureusement, ne sont toujours pas remplies à ce jour.

Silvia Cattori : D’autres personnalités politiques ont également été mises sous surveillance [7]. Ces révélations suggèrent-elles que la Suisse est entrée dans un système de contrôle policier pire que celui qu’elle avait connu entre 1960 et 1990 ? Cela ne laisse-t-il pas supposer qu’il y a des dysfonctionnements à tous les étages ?

Balthasar Glättli : Oui. Après « l’affaire des fiches » en 1990, qui avait révélé qu’il y avait une véritable police politique, non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau cantonal - dans la ville de Zurich par exemple, il y a eu une enquête parlementaire sur l’activité de la police politique communale. Une Commission de gestion (CdG) locale a ensuite été chargée de contrôler les activités de la police fédérale et les données policières, en association avec une sous-commission.

Silvia Cattori : La police fédérale disposerait actuellement de 110’000 fiches ?

Balthasar Glättli : Ce chiffre n’est pas confirmé ; il pourrait s’avérer plus grand encore.

Silvia Cattori : Que comptez-vous faire maintenant ?

Balthasar Glättli : Je veux maintenant chercher à obtenir l’entier de ce qui a été collecté et inscrit sur ma fiche. Et je vais écrire à l’Office fédéral pour exiger que les informations collectées à mon sujet soient retirées de la banque de données.

Imaginez cette chose incroyable : on m’a mis sous surveillance ; donc je suis soupçonné d’avoir un lien avec le terrorisme, alors que je ne suis qu’un simple militant, un membre du parti écologique VERT, qui mène une action politique publique. Je suis donc un bon exemple pour démontrer que la police fédérale est en train de passer la limite ; que cette police n’accepte pas de se conformer aux règles clairement établies par la loi.

Silvia Cattori : Allez-vous encourager les gens, dont l’opinion ou l’activité politique est susceptible d’intéresser la police, à connaître leur situation en matière de fichage ? Y a-t-il des forces politiques, des associations, avec lesquelles vous comptez agir pour exiger des autorités qu’elles mettent un terme aux activités illégales de cette police secrète ?

Balthasar Glättli : Oui, notre association entend porter à la connaissance des gens cette affaire de fichage pour les encourager à savoir s’ils font l’objet d’une surveillance et s’assurer qu’ils ne sont pas fichés abusivement. Il est impératif que le plus de gens possible déposent leur demande auprès du Préposé fédéral, M. Thür, pour savoir s’ils sont fichés.

Nous sommes bien évidemment conscients qu’aujourd’hui, avec les archives électroniques, il est plus difficile de vérifier ce qui se passe que lors de la précédente « affaire des fiches ». C’est pourquoi, nous allons exiger du Conseil fédéral qu’il prenne toutes les précautions pour que la police politique ne puisse en rien modifier ou effacer le contenu des fiches. Il est impératif que toutes les informations collectés illégalement soient soustraites au « Service d’analyse et de prévention » et consigné dans les archives fédérales. Ceci pour s’assurer que ce service de police n’y ait plus du tout accès et ne puisse en aucun cas effacer les traces de toute cette activité illégale. D’après la loi, et l’ordonnance respective, les données et les dossiers devenus inutiles, ou destinés à être effacés, doivent être transmis aux archives de la Confédération [8]. Ceci de manière à ne plus permettre à la police de les modifier.

Nous demandons également, que toutes les fiches soient examinées et, qu’après un certain délai, elles puissent être accessibles, non seulement à ceux qui font des recherches scientifiques, mais aussi aux « fichés » eux-mêmes.

Silvia Cattori : Qu’attendez-vous de la part des autorités locales et fédérales ?

Balthasar Glättli : Je suis intervenu auprès de la sous-commission de contrôle de la ville Zurich , pour lui demander de vérifier ce qu’il y a dans les archives de la police communale à mon sujet. J’attends donc des autorités locales qu’elles interviennent et agissent de façon à obtenir que tout le monde ait la possibilité de consulter sa fiche.

J’espère vivement que nos démarches conduiront à un changement de la politique suivie jusqu’ici par Berne. Pour l’instant, si j’en juge par les déclarations de M. Urs von Daeniken, chef de la Division principale du « Service d’analyse et de prévention », les choses ne vont pas dans la bonne direction. Au journaliste du Sonntag Blick qui lui demandait pourquoi on m’a mis sous surveillance, "fiché" pour le simple fait d’avoir demandé l’autorisation d’une manifestation pacifique, il a répondu :« Il y a bien sûr des raisons pour que l’on ait constitué cette fiche ». La presse locale a repris les affirmations de M. Daeniken qui maintiennent en substance, que ce ne sont pas les fiches le problème, que le vrai problème ce sont les moyens de contrôle limités qui entravent les services de police dans leur tâche de "protéger les Suisses du terrorisme".

Ce genre de propos, qui tendent à insinuer que de graves suspicions pèsent sur moi, que je serais assimilable à des « terroristes » ou des « extrémistes », sont intolérables. C’est pourquoi je ne vais pas en rester là. Je veux savoir tout ce qui s’est passé. Je veux savoir si la police locale a collecté des informations me concernant, dans d’autres circonstances que celles évoquées, mais qui n’apparaissent pas sur l’ordinateur de la police fédérale. Je veux savoir quel genre d’information la police de Zurich a transféré à la police fédérale durant trois années de surveillance et aussi combien de personnes sont concernées par ce fichage.

Je pars de l’hypothèse que, même si il n’y a pas de fichier ou d’informations stockées sur telle ou telle personne dans la banque de données fédérales, il se pourrait que, dans les Cantons, ou au niveau local, il y ait également des informations archivées. En effet, le processus de surveillance, de collecte et de fichage, est le fait de policiers cantonaux et – pour la ville de Zurich, ou de n’importe qu’elle localité, de policiers communaux. Ce sont donc les policiers locaux qui rédigent des rapports sur les gens surveillés et leurs activités, et qu’ils les transfèrent ensuite à la police fédérale. C’est cette dernière qui décide si telle ou telle information sera stockée et conservée dans la banque de données fédérale.

Silvia Cattori : Je vous remercie de nous avoir accordé cet entretien.

Notes


[1] Il s’agit du « Service d’Analyse et de prévention » (SAP). Ce service de renseignement fédéral a été vivement critiqué en 2006, quand les Suisses ont découvert qu’il avait fait surveiller par un agent secret le centre islamique de Genève, dirigé par M. Hani Ramadan, un intellectuel suisse] de confession musulmane. Les méthodes illégales du SAP, dans la surveillance de M. Ramadan, et les raisons de cette infiltration abusive, restent encore à éclaircir.

[2] M. Balthasar Glättli est Directeur de l’association « Solidarité sans frontières ». Il est membre du Parlement de la ville de Zurich, parti VERT.

[3] Voir la réponse du PFPDT à M. Glättli.

[4] L’article de loi qui règle les limites du fichage (état au 1er août 2008),

L’ensemble de la loi.

[5] Voir :
http://www.droitsfondamentaux.ch/2008/a … 2008.shtml

[6] L’Art. 18 règle le Droit d’être renseigné. Dans les cas de M. Glättli, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) s’est basé sur le paragraphe 18.3 qui prévoit une réponse sommaire dans des cas exceptionnels (et non pas l’art 18.1 qui n’apprend rien au requérant).

[7] L’arrestation du journaliste de la Wochen Zeitung (WoZ) à Berne, lors d’une manifestation de protestation contre le Forum économique mondial (WEF) le 19 janvier 2008, par un agent secret qui avait suivi le journaliste les jours précédents, a permis de lever un coin du voile sur les activités réelles de la police fédérale. La découverte que six députés socialistes à Bâle étaient espionnés, agite depuis quelques mois les milieux politiques concernés.

[8] Voir l’Ordonnance sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat, article 20.




P.-S. Sur l’érosion des libertés, voir :
« Jean-Claude Paye : Les populations sous surveillance », par Silvia Cattori, silviacattori.net, 15 février 2008.




Silvia Cattori est journaliste indépendante en Suisse.


Silvia Cattori est un collaborateur régulier de Mondialisation.ca.


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in girum imus nocte et consumimur igni

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#2 28-08-2008 19:36:12

franck33
Invité

Re: La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

La guerre contre le terrorisme permet d'outre passer les droits de l'homme!

ET, tout le monde s'en fout!!! sad  Bienvenu en démocratie! Vive l'europe collaboratrice!

 

#3 28-08-2008 19:42:40

ragondin
Membre de Soutien
Date d'inscription: 29-03-2007
Messages: 7349

Re: La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

La même chose est arrivée dans les services de l'administration allemande. la société Microsoft leur avait vendu un logiciel espion.
Toutes les données des services de renseignement avaient été espionné.
Il changèrent de fournisseur très rapidement.

Dernière modification par ragondin (28-08-2008 19:43:45)


« La stratégie militaire doit désormais être pensée en fonction de la couverture télévisuelle [car] si l’opinion publique est avec vous, rien ne peut vous résister ; sans elle, le pouvoir est impuissant. »
M. Michael K. Deaver

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#4 29-08-2008 04:59:30

florian
Membre du forum
Date d'inscription: 09-06-2008
Messages: 841

Re: La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

Après le scandale de securitas y a pas longtemps, cette affaire pourrais bien plombé la neutralité de la suisse.
a suivre....

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#5 09-04-2011 20:09:34

kikujitoh
Membre de Soutien
Lieu: Air Force One
Date d'inscription: 07-02-2009
Messages: 4793

Re: La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

http://www.numerama.com/magazine/18522- … itter.html

Les USA songent à diffuser des alertes terroristes sur Facebook et Twitter

Facebook et Twitter serviront-ils bientôt à diffuser des alertes terroristes émises par le gouvernement américain ? La réforme du Homeland Security Advisory System, l'équivalent américain du Plan Vigipirate, prévoit la participation occasionnelle de ces deux réseaux sociaux. En France, les services en ligne ne relaient pas les messages du Plan Vigipirate mais peuvent participer dans le cadre du dispositif Alerte-Enlèvement.

Dans le cadre de la révision du Homeland Security Advisory System, l'équivalent américain du Plan Vigipirate en France, l'administration Obama songe très sérieusement à intégrer certains réseaux sociaux dans le prochain dispositif d'alerte. D'après des documents obtenus par l'Associated Press, Facebook et Twitter pourraient relayer les alertes, en fonction de la menace.

Selon l'état actuel du projet, la diffusion des messages d'avertissement se ferait occasionnellement. La publication en ligne de l'alerte se fera uniquement après que les autorités gouvernementales, fédérales et locales ont été notifiées du danger terroriste. Pas question donc, a priori, de diffuser de fausses alertes ou d'entraîner une inquiétude inutile. Les alertes dureront par défaut 30 jours, mais pourront être allongées.

Facebook et Twitter ont été sélectionnés en raison de leur poids auprès de la population américaine. En effet, nombreux sont les internautes américains à disposer d'un profil sur ces deux sites communautaires. La diffusion sur ces supports maximisera l'impact médiatique recherché par les autorités, en cas d'alerte.

Le dispositif du Homeland Security Advisory System présente cinq niveaux de menace : bas, vigilance, élevé, haut et sévère. Il intègre également un code couleur allant du vert au rouge, en fonction de l'imminence du danger. Cependant, la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Janet Napolitano, souhaite que seuls deux niveaux sur les cinq soient conservés (élevé et imminent) tandis que le code couleur devrait être abandonné.

Il s'avère en effet que les deux premiers niveaux, bas et vigilance, n'ont jamais été utilisés au cours de l'existence de l'Homeland Security Advisory System d'après un rapport (.pdf) de septembre 2009. De ce fait, leur présence est remise en question, tout comme le code couleur dont l'échelle ne sera plus pertinente après la réduction du système à deux crans seulement.

En France, le Plan Vigipirate ne prévoit pas l'utilisation des réseaux sociaux pour relayer des alertes. Cependant, les sites communautaires peuvent servir de relais à d'autres messages, comme ceux émis par le dispositif Alerte-Enlèvement. Celui-ci se déclenche lorsqu'un mineur a été enlevé. Les chaînes de télévision, stations de radio et agences de presse tout comme les sociétés de transport y participent déjà.

Reste à savoir si les alertes concerneront uniquement les internautes géolocalisés aux États-Unis ou si elles toucheront l'ensemble des membres de Facebook et de Twitter.

Un commentaire dit : "Moi j'aurais titré: "Les USA songent à entretenir la psychose du terroristes sur Facebook et Twitter" "

Dernière modification par kikujitoh (09-04-2011 20:13:31)


"Les versions officielles des évenements historiques devraient systématiquement être remises en question." Howard Zinn

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#6 16-10-2015 18:01:48

Mariflo
Membre du forum
Date d'inscription: 19-09-2009
Messages: 1204

Re: La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

Je déterre ce sujet, l'actualité récente m'en donne l'occasion.

kiku souligne

Un commentaire dit : "Moi j'aurais titré: "Les USA songent à entretenir la psychose du terroristes sur Facebook et Twitter""

L'association Reopen dispose d'un compte sur facebook: D'après l'article ci-dessous: "en signant un contrat d’ouverture d’un compte sur Facebook à partir des filiales européennes, on accepte le transfert des données aux États-Unis, pour exploitation ?" Mais grâce à un étudiant Autrichien, cela devrait changer dans le bons sens pour notre vie privée et nos libertés. Et cette remarquable avancée n'est pas due à nos hommes politiques et nos institutions démographiques.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-b … 22952.html

Je copie/colle pour archiver mais je vous conseille d'aller sur le site de Me DEVERS pour accéder aux liens.

6/10/2015
Faillite de nos institutions : Heureusement, un étudiant sauve nos libertés individuelles


Le transfert massif de données individuelles informatiques depuis les pays européens vers les États-Unis (Amérique du Nord, Territoire indien occupé) respecte-t-il le droit alors qu’il n’existe aux États-Unis aucune garantie effective pour la protection de l’intimité de la vie privée ? La réponse est non et c’est la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui nous l’explique dans un arrêt du 6 octobre 2015 (C-362/14).



C’est une question essentielle pour nous tous utilisateurs des grands opérateurs d’Internet. Il s’agit de savoir dans quelles conditions nos données individuelles filaient au US, chacun sachant que la gratuité du net est compensée par l’exploitation de ce trésor que sont les données personnelles des utilisateurs, spécialement pour ceux avec bon pouvoir d’achat, comme les Européens. Si tu ne payes pas le produit, c’est que c’est toi le produit.



- Mais  ça filait « comme cela », simplement parce qu’en signant le contrat d’ouverture d’un compte sur Facebook à partir des filiales européennes, tu acceptes le transfert des données aux États-Unis, pour exploitation ?



- Non, ça filait en toute tranquillité parce que la Commission européenne, qui aux termes de la directive doit donner son autorisation, avait estimé que les États-Unis assuraient une protection adéquate. C’est la décision de la Commission du 26 juillet 2000, dite du safe harbor, prise dans le cadre de la directive 95/46 du 24 octobre 1995 sur le traitement des données personnelles.  ,

- Tu veux donc dire que c’est la Commission européenne qui s’est pris une raclée devant la CJUE ?



- Oui.



- Magnifique, ça montre que les institutions fonctionnent…



- Pas du tout. Ça montre que la CJUE, une fois de plus, sait imposer les principes du droit aux groupes les plus puissants, mais c’est une faillite de toutes les autres institutions européennes et nationales. Il y a dans chaque État un gouvernement et un parlement, et il existe au sein de l’Union européenne, un gouvernement avec le Conseil européen et un Parlement… Il existe aussi maintes ONG, qui passent leur temps à s’exciter sur les Etats faibles et les minorités… Mais personne de tout ce joli monde n’envisage d’attaquer les États-Unis devant la Cour de justice. Nous devons de cette remarquable décision de justice à l’initiative d’un étudiant autrichien, Maximillian Schrems, utilisateur de Facebook.



- Ah bon, un étudiant, comme çà, tout seul ?



- Oui.



- Et si cet étudiant autrichien n’avait rien fait ?



- Les États-Unis continueraient à se gaver de nos données personnelles, fouillant notre vie privée, déterminant nos algorithmes, établissant l’arbre de nos amis, de nos centres d’intérêts, de nos opinions, de tous nos secrets.



- Et pourquoi cet étudiant a réagi ?



- Il était utilisateur de Facebook depuis 2008, et avait donc gentiment signé son accord pour le transfert des données individuelles recueillies par son site vers des serveurs situés aux US. Mais en 2013, il y a eu les révélations d’un certain Edward Snowden sur les activités de la National Security Agency (NSA). Oki ?



- Oki.



- Maximillian a fait le constat que le droit et les pratiques US n’offraient aucune garantie pour la protection de l’intimité de la vie privée, et il a saisi la justice pour obtenir la suspension de ces transferts. L’affaire est venue devant la High Court of Ireland, qui en substance a jugé qu’effectivement les données relevant de la vie privée étaient exploitées sans aucune garantie au US, dans la mesure cela remettait en cause la décision de la Commission européenne, prise en application de la directive 95/46, il fallait saisir la CJUE, qui seule peut décider si une décision de la Commission est valide ou non.



- Cela veut donc dire qu’aucune institution nationale ou européenne et qu’aucun parlementaire national ou européen n’a réagi, et que cet immense progrès dans les libertés individuelles doit tout à l’initiative d’un étudiant ?


- Oui et c’est à la fois consternant et rassurant. C’est consternant car cela montre le naufrage des institutions démocratiques. Les lascars qui vont encore chercher à nous culpabiliser si on ne vote pas pour eux, ne montrent qu’ils ne servent à rien... C’est également rassurant car, dans l’Etat de droit, chacun peut agir pour défendre les libertés. Gardez bien en mémoire l’image de cet étudiant qui, parce qu’il a un raisonnement juste, dézingue la Commission européenne devant la CJUE, démontre que les États-Unis sont une zone de non-droit, et ridiculise les élus qui ont abandonné le peuple.



- Comment a jugé la CJUE ?



- Ce qui était en cause, c’était la validité de la décision de la Commission du 26 juillet 2000, le safe harbor, autorisant le transfert des données vers les US. Pour donner un tel accord, la Commission était tenue de constater que les États-Unis assuraient effectivement, en raison de leur législation interne ou de leurs engagements internationaux, un niveau de protection des droits fondamentaux substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.



- Et… ?



- La protection est aux US totalement bidon. Les entreprises étaient tenues car elles s’engageaient, mais cet engagement était inopposable aux autorités publiques US, qui faisait ce qu’elles voulaient, quand elles voulaient. Il suffisait à ces autorités d’invoquer des exigences relatives à la sécurité nationale, à l’intérêt public et au respect des lois des États-Unis pour s’attribuer sans contrôle la gestion des données individuelles.



- Brrr…

- … avec la précision qu’il n’existe aucun recours juridique efficace aux États-Unis, et encore moins aucun contrôle international car les États-Unis sont restés au stade du tribalisme judiciaire, refusant tout contrôle extérieur, comme le fait la Corée du Nord.


A mon tour je fus effondré à la suite de ces révélations explosives !

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#7 24-06-2017 13:55:10

Larez
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Messages: 6535

Re: La menace terroriste : un instrument pour limiter les libertés

Extrait de "Meeting Snowden", documentaire de Flore Vasseur, 49 minutes, diffusé sur Arte samedi 10 juin à minuit.
En ligne sur arte.tv jusqu’au 10 juillet.
http://www.liberation.fr/futurs/2017/06 … ie_1575902

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