ReOpen911.info : Site d'information sur les attentats du 11 septembre 2001

Annonce

Les propos tenus sur ce forum n'engagent que leurs auteurs et n'impliquent en aucun cas leur approbation par l'ensemble du mouvement (plus d'infos). L'association ReOpen911 est une initiative citoyenne et bénévole indépendante de tout mouvement politique, philosophique et religieux.

Merci de soigner vos messages, restez courtois et constructifs. Un message ne respecte pas le règlement ? Signalez-le en utilisant la fonction "signaler" en bas de chaque message. Toute discussion sur la modération ne doit se faire QUE par MP, et non sur le forum...

Vous pouvez contacter l'équipe de modération à l'adresse : moderation [ at ] reopen911.info

Vous n'êtes pas identifié.

#1 23-09-2016 22:51:17

Larez
Responsable du forum
Lieu: Bourgogne
Date d'inscription: 10-05-2009
Messages: 6548

Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

http://www.i24news.tv/fr/actu/internati … ontre-ryad
11/09: Obama va opposer son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Pour Washington, cette loi affaiblira le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites judiciaires


Barack Obama s'engage dans un bras de fer périlleux avec le Congrès: le président américain doit opposer vendredi son veto à une loi autorisant les proches des victimes des attentats du 11-Septembre à poursuivre l'Arabie saoudite.

La Maison Blanche martèle le même message depuis des semaines: cette loi affaiblira le principe d'immunité qui protège les Etats (et leurs diplomates) de poursuites judiciaires et risque, par un effet boomerang, d'exposer les Etats-Unis à des poursuites devant divers tribunaux à travers le monde.

"Nous pensons qu'il s'agit d'une mauvaise loi", a résumé jeudi son porte-parole Josh Earnest, confirmant que leveto serait signé dans le délai de dix jours qui s'achève vendredi.

Le texte, baptisé "Justice Against Sponsors of Terrorism Act" ("Justice contre les sponsors d'actes de terrorisme"), a sans surprise suscité une levée des boucliers chez les monarchies du Golfe qui ont mis en garde contre "un grave précédent".

Ces dernières entretiennent des relations déjà tendues avec l'administration Obama à qui elles reprochent, entre autres, d'avoir réintégré l'Iran, grand rival chiite, dans le jeu diplomatique.

Mais si, comme cela apparaît envisageable, les deux tiers des élus du Congrès décident de rejeter le veto, la loi entrera en vigueur, ce qui constituerait un véritable camouflet pour Barack Obama à quelques mois de son départ.

L'exécutif américain est à la manœuvre sur Capitol Hill pour faire changer d'avis quelques élus démocrates. "En privé, certains membres du Congrès sont mal à l'aise avec cette loi", assure Josh Earnest, qui reste cependant très prudent sur l'issue du vote.

La marge de manœuvre du président américain est étroite. A l'approche des élections du 8 novembre (scrutin présidentiel mais aussi renouvellement d'une partie du Congrès), la voix des familles des victimes du 11-Septembre pèse lourd.

"Pilier du droit international"

"Quinze années se sont écoulées, il est grand temps que justice soit rendue pour les victimes du 11-Septembre", explique Terry Strada, dont le mari, Tom, courtier chez Cantor Fitzgerald, a été tué dans la tour du World Trade Center où il travaillait.

Chuck Schumer, sénateur démocrate de New York où la loi a évidemment un résonance particulière, fait partie des ardents défenseurs du texte.

Quinze des 19 auteurs des attentats du 11-Septembre étaient des Saoudiens mais l'implication de l'Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis, n'a jamais été démontrée.

En coulisses, Ryad s'active pour empêcher le passage de cette loi. Il y a plusieurs mois, un haut responsable saoudien a menacé de représailles si le texte était adopté, évoquant la vente de centaines de milliards de dollars en bons du Trésor et autres actifs américains.

Mais la Maison Blanche assure que son inquiétude ne se limite pas à l'impact que cela pourrait avoir sur sa relation avec la monarchie sunnite "mais avec tous les pays du monde". Et met en avant les inquiétudes d'autres alliés.

Dans un courrier adressé au département d'Etat, l'Union européenne a ainsi rappelé que l'immunité des Etats était "un pilier central du droit international" (lol), et a mis en garde contre toute dérogation à ce principe qui pourrait pousser d'autres pays à s'engouffrer dans la brèche.

Dans une lettre adressée aux élus, plusieurs anciens hauts responsables américains des deux bords, parmi lesquels l'ancien ministre de la Défense William Cohen et l'ancien patron de la CIA Michael Morell, soulignent par ailleurs combien un telle loi pourrait placer les Etats-Unis dans une position délicate.

"Nos soldats, nos diplomates et tous les employés du gouvernement américains travaillant à l'étranger pourraient se retrouver visés par des poursuites judiciaires dans d'autres pays", écrivent-ils.

Hors ligne

 

#2 25-09-2016 15:01:06

Larez
Responsable du forum
Lieu: Bourgogne
Date d'inscription: 10-05-2009
Messages: 6548

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Comme annoncé !

http://www.lemonde.fr/international/art … _3210.html

11-Septembre : Obama met son veto à la loi autorisant les poursuites contre l’Arabie saoudite

Le président américain estime que cette loi affaiblirait le principe d’immunité qui protège les Etats et leurs diplomates de poursuites judiciaires.

Le président américain Barack Obama a mis vendredi 23 septembre son veto à une loi autorisant les proches des victimes du 11-Septembre à poursuivre l’Arabie saoudite, a indiqué la Maison Blanche.

M. Obama estime que cette loi affaiblirait le principe d’immunité qui protège les Etats et leurs diplomates de poursuites judiciaires et risque, par un effet boomerang, d’exposer les Etats-Unis à des poursuites devant divers tribunaux à travers le monde. « Je comprends le désir de justice des familles [des victimes] et je suis déterminé à les aider dans cet effort », explique le président américain dans un courrier adressé au Sénat. Cependant, ajoute-t-il, signer cette loi « aurait un impact néfaste sur la sécurité nationale des Etats-Unis ».

En signant ce veto, M. Obama engage un bras de fer périlleux avec le Congrès qui pourrait lui infliger un cinglant camouflet à quelques mois de son départ du pouvoir. Si les deux tiers des élus se rassemblent derrière le texte, ils pourront en effet surmonter le veto présidentiel et la loi entrera en vigueur.

« Un grave précédent »

L’exécutif américain est à la manœuvre sur Capitol Hill, en particulier auprès des représentants démocrates, pour s’assurer que le cap fatidique ne soit pas atteint. Et dénonce les petits calculs politiques des élus qui expriment « en privé » des réserves mais votent pour le texte, les yeux rivés sur les élections du 8 novembre (scrutin présidentiel mais aussi renouvellement d’une partie du Congrès).

Le texte, baptisé « Justice against sponsors of terrorism act » (« justice contre les sponsors d’actes de terrorisme »), a suscité une levée des boucliers chez les monarchies du Golfe qui ont mis en garde contre « un grave précédent ». Ces dernières entretiennent des relations déjà tendues avec l’administration Obama à qui elles reprochent, entre autres, d’avoir réintégré l’Iran, grand rival chiite, dans le jeu diplomatique.

Quinze des 19 auteurs des attentats du 11-Septembre étaient des Saoudiens, mais l’implication de Riyad, allié des Etats-Unis, n’a jamais été démontrée.

Hors ligne

 

#3 26-09-2016 13:13:10

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 363

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Le Congrès va tenter une mesure de dérogation pour contrer le véto d'Obama,une première durant ses 2 mandats.
Obama vetoes 9/11 bill, likely setting up first congressional override of his presidency
https://www.washingtonpost.com/news/pow … he-buzzer/

Hors ligne

 

#4 28-09-2016 21:44:33

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 363

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Le 11 septembre 2001: Le véto d'Obama rejeté.
http://www.presstv.ir/DetailFr/2016/09/ … bama-rejet


Y a peut-être des langues qui vont se délier.

Dernière modification par kidkodak (28-09-2016 21:50:39)

Hors ligne

 

#5 28-09-2016 22:08:45

Larez
Responsable du forum
Lieu: Bourgogne
Date d'inscription: 10-05-2009
Messages: 6548

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Hors ligne

 

#6 30-09-2016 15:06:50

Analis
Membre du forum
Date d'inscription: 09-05-2008
Messages: 1175

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Rappel essentiel au sujet d'une plainte adressée par l'Iran dans une affaire similaire, qui n'avait d'ailleurs pas attendu le vote de cette loi :

http://www.voltairenet.org/article192383.html

L’Iran porte plainte contre les États-Unis
Réseau Voltaire | La Haye (Pays-Bas) | 15 juin 2016

L’Iran introduit une instance contre les États-Unis d’Amérique au sujet d’un différend relatif à des violations alléguées du traité d’amitié de 1955

La République islamique d’Iran (ci-après l’« Iran ») a introduit hier devant la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre les Etats-Unis d’Amérique (ci-après les « Etats-Unis »), au sujet d’un différend relatif à des « violations, par le Gouvernement des Etats-Unis, du Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires entre l’Iran et les Etats-Unis d’Amérique, signé à Téhéran le 15 août 1955 et entré en vigueur le 16 juin 1957 » (ci-après le « traité de 1955 »).

Selon le demandeur, les Etats-Unis, qui considèrent de longue date « que l’Iran peut être qualifié d’Etat soutenant le terrorisme (désignation que l’Iran conteste catégoriquement) », ont adopté un certain nombre d’actes législatifs et exécutifs [1] ayant pour conséquence pratique d’assujettir les actifs et intérêts de l’Iran et d’entités iraniennes, notamment ceux de la banque centrale iranienne (également appelée « banque Markazi »), aux procédures d’exécution des Etats-Unis, y compris lorsque ces actifs ou intérêts « sont considérés comme appartenant à des entités juridiques distinctes … non parties au jugement sur la responsabilité dont l’exécution est recherchée » ou qu’ils « appartiennent à l’Iran ou à des entités iraniennes … et jouissent de l’immunité à l’égard des procédures d’exécution en vertu du droit international et des dispositions du traité » de 1955.

L’Iran ajoute que, en conséquence de ces actes, « toute une série de réclamations ont été tranchées au détriment [de lui-même] et des entités iraniennes, ou sont pendantes », et que les tribunaux américains « ont rejeté à maintes reprises les tentatives faites par la banque Markazi pour invoquer les immunités dont jouissent les biens en question » en vertu du droit américain et du traité de 1955. Il soutient en outre que « les actifs d’institutions financières et d’autres sociétés iraniennes ont déjà été saisis, ou sont sur le point d’être saisis et transférés, ou risquent de l’être, dans le cadre d’un certain nombre de procédures », et précise que, à la date du dépôt de sa requête, les tribunaux américains l’« ont condamné …, à raison de sa participation alléguée à différents actes terroristes principalement commis en dehors des Etats-Unis, à verser des dommages et intérêts d’un montant total de plus de 56 milliards de dollars américains ».
......

Essentiel, car il nous rappèle que les immunités de juridiction des États, an tant que produits du droit international et définies par des traités, sont soumises aux caractéristiques générales de ce même droit international,et notamment à l'exigence de réciprocité. Autrement dit, leur violation par les USA équivaut bien à renonciation de leur part à en bénéficier – et cela que les législateurs le veuillent ou non.
    Sans doute sont-ils trop stupides et bornés pour s'en rendre compte. Toujours est-il que dans le cas présent, si l'Iran a décidé de jouer la carte du respect sourcilleux de la légalité en déposant une plainte devant la Cour Internationale de Justice de La Haye, il pourrait tout aussi bien décider de rendre déjà la pareille aux USA devant ses propres cours.
    Évidemment, la même chose s'applique en Syrie, Irak et Libye, il ne s'agit que d'une question de temps avant que des citoyens de ces pays s'emparent de la possibilité de saisir leurs tribunaux pour poursuivre les USA pour soutien au terrorisme ou crimes de guerre commis sur leur sol.

Hors ligne

 

#7 30-09-2016 15:52:16

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 363

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

@Analis. Excellent commentaire.

J'y ajoute un débat sur les conséquences probables du renversement du véto du président américain par le Sénat et le Congrès.(en anglais):
US law may end special relationship with Saudi Arabia: Analyst
http://www.presstv.ir/Detail/2016/09/30 … -Dean-Lane

Obama se cache derrière l'immunité des États selon la loi internationale,mais dans la réalité les E.U. ont violé et violent toujours ce droit international en utilisant des tierces personnes(groupes terroristes) pour faire leurs changements de régimes.

Dernière modification par kidkodak (30-09-2016 17:00:04)

Hors ligne

 

#8 30-09-2016 18:01:41

nanard
Membre du forum
Date d'inscription: 05-02-2014
Messages: 1339

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Analis, je crois que la plus grande erreur serait  de considérer un adversaire du calibre des gouvernements des USA comme stupide et/ou bornés. Ne jamais sous-estimer son ennemi !

Non, c'est tout simplement parce qu'ils ont mis en place tous les rouages pour devenir les maîtres de la planète, ce qui, il faut l'avouer marche encore pas trop ma pour euxl. Partant de ce principe, ce sont eux qui décide des lois applicables ou non, dans quelles conditions et dans quels pays. Il est à ce titre remarquable que leurs gémissements pour la défense des droits de l'homme concernent principalement pour ne pas dire uniquement des pays à forte potentialité en sous-sol (pétrole ou autre ! Cela dit, ne me fais pas dire que j'approuve cette situation !cool

Je voudrais développer sur ce nouvel épisode du feuilleton du 11 septembre, concernant les 28 pages et leurs retombées. Nous qui recherchons depuis si longtemps la vérité sur cette date, ne devons pas tomber dans ce nouvel enfumage du genre je t'aime moi non plus.
Bien sur que ces pages montrent l'appui de l'Arabie Saoudite à au moins une partie des "terroristes", bien sur que cet appui remonta au moins au niveau de leur ambassadeur à Washinton, Bandar, bien sur que ce dernier est très lié au sommet de l'Etat, en preuve sa nomination à un poste encore plus élevé.
MAIS APRES ?

Si chacun est persuadé que les 19 sont bien entrés aux USA, ils ont d'ailleurs mis tout en oeuvre, comme le Petit Poucet, pour qu'on les suivent à la trace, où est le début de la moindre preuve, en dehors des délires de la VO, qu'ils furent dans les avions ?
Je pense que ce nouvel épisode est là pour détourner notre attention du principal, celui qui détermine tout le dossier, où étaient les 19 à partir du 11/9 au matin ?

Hors ligne

 

#9 30-09-2016 20:17:24

kézako
Membre du forum
Date d'inscription: 12-02-2007
Messages: 6573

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Les sénateurs américains auront effectivement dû consulter leurs propres juristes avant de se prononcer.

Ceci étant dit, souvenons-nous aussi de ce coup de tonnerre dans le ciel bleu de la guerre sans fin, des assassinats de masses tranquilles et du chaos "créateur d'ordre", en octobre 2015 :

http://forum.reopen911.info/p325062-23- … ml#p325062


« La première victime d’une guerre, c’est la vérité » Déclaration du sénateur américain Hiram Johnson en 1917, lors de l’entrée en guerre des États-Unis.

Vous avez dit anti-américanisme ?

Hors ligne

 

#10 02-10-2016 02:05:10

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 363

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

C'est trop drôle.La première poursuite,celle de Stephanie Ross DeSimone, semble s'orienter sur le calque de la Version officielle.L'article le plus complet que j'ai trouvé pour le moment est sur Zero Edge.
Sept 11 Widow Is First American To Sue Saudi Arabia For Terrorism: Her Full Lawsuit
http://www.zerohedge.com/news/2016-10-0 … ll-lawsuit
On y parle d'Al-Qaeda,de son chef Osama ben Laden,des ''pirates de l'air''...
J'ai hâte de voir l'avocat de l'Arabie Saoudite démontrer au juge que les avions ne pouvaient être la cause de l'effondrement des tours.lol
Ouch! Là, tout va débouler aux yeux du monde entier.

Hors ligne

 

#11 02-10-2016 23:48:11

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 363

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Çà va compliquer d'avantage le procès avec maintenant cette révélation du lanceur d'alertes Martin Wells,comme quoi le Pentagone aurait payé 540 millions de dollars pour créer de toutes pièces des vidéos d’Al-Qaïda .
On se souvient tous des faux vidéos de Ben Laden avouant '' ses crimes ''.
https://francais.rt.com/international/2 … s-al-qaida

Ayayaye:rolleyes:

Hors ligne

 

#12 04-10-2016 15:32:39

Tree-Tree
Membre du forum
Date d'inscription: 10-09-2008
Messages: 2756

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Cette info (du post précédent) a été reprise sur de nombreux sites (Figaro, etc).

On se demande en effet si pour autant d'argent on ne pas aussi produire des fausses vidéos de Ben Laden, etc.


http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20 … qaida.html

Dernière modification par Tree-Tree (04-10-2016 17:29:57)

Hors ligne

 

#13 04-10-2016 17:42:13

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 363

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

Ici sur ce forum,nous ne serons pas étonnés de l'apprendre,mais pour le commun des mortels qui se sont toujours sécuritairement réfugiés derrière la Version Officielle,çà va être le réveil brutal du dormeur.

Le document déposé en cours pour la poursuite
https://jonathanturley.files.wordpress. … arabia.pdf

UNITED STATES DISTRICT COURT
FOR THE DISTRICT OF COLUMBIA
STEPHANIE ROSS DESIM
ONE, Individually and
on behalf of the Estate of Patrick Dunn and as the
Parent and Next Fr
iend of ALEXANDRA 
DESIMONE, a minor,
                     Plaintiffs, 
v. 
KINGDOM OF SAUDI ARABIA
                    Defendant.
)
)
)
)
)

Hors ligne

 

#14 06-10-2016 23:22:17

kidkodak
Membre du forum
Date d'inscription: 06-03-2008
Messages: 363

Re: Obama et son véto à une loi autorisant des poursuites contre Ryad

2004,devant la Commission d'enquête sur les attentats du 11 septembre 2001,le témoignage de Philip Zelikow, au sujet du financement des attentats et les fameuses 28 pages.
Philip Zelikow Says There Is No Evidence Of Saudi Government Funding Al-Qaeda - 6/16/2004  https://www.youtube.com/watch?v=z_xgUp_OV84
Ajouté par Jon Gold

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par PunBB
© Copyright 2002–2005 Rickard Andersson
Traduction par punbb.fr